« Il est nécessaire de contrôler le marché foncier, à savoir le marché des terres et de la location. Mais il faudra aussi contrôler le marché des parts sociales », met en garde Robert Levesque, directeur de Terres d’Europe, le bureau d’études de la FNSafer.

Dans un reportage diffusé à l’occasion d’une conférence organisée par la Safer du Poitou-Charentes, le 17 septembre 2017, à Poitiers, le spécialiste du foncier estime que « si on ne contrôle pas le marché des parts sociales d’une manière efficace, les exploitations familiales vont être marginalisées, et les porteurs de projets seront exclus ».

Un propriétaire, un gérant et des terres

40 % des terres agricoles françaises sont exploitées aujourd’hui par des entreprises familiales, alors qu’elles étaient 60 % en 2013. « Nous sortons d’une période où l’exploitation agricole familiale était la référence. Aujourd’hui, on voit un phénomène nouveau : la constitution de très grosses exploitations, dont le capital est détenu par des propriétaires nouveaux (des fonds de pension, des sociétés foncières…). Le propriétaire du capital social prend un gérant. Et ce gérant organise le travail avec des salariés, en ayant éventuellement recours à une entreprise de travaux agricoles ».

Du fait de la simplification des systèmes de production, de la diminution en conséquence de la main-d’œuvre, du capital investi à l’hectare et de la valeur ajoutée produite à l’hectare, cette nouvelle organisation contribue à « la désertification humaine » de certains territoires ruraux, dénonce Robert Levesque.

De nouveaux fonds européens

En Europe, de 1990 à 2010, le nombre d’exploitations agricoles est passé de 8 à 5 millions. « Comme en France, le nombre des exploitations individuelles a diminué et elles exploitent de moins en moins de surface ». À l’inverse, les exploitations sociétaires voient leur nombre et leur surface augmenter.

Parmi les nouveaux propriétaires, le fonds britannique Spearhead, basé à Londres, exploite 84 000 ha à travers toute l’Europe, 6 000 ha en Grande-Bretagne, 30 000 ha en Pologne, 20 000 ha en Roumanie, 30 000 ha en République tchèque… « En Roumanie notamment, on a des fonds libanais, américains, italiens, portugais, qui financent des exploitations roumaines, avec des terres qui dépassent souvent les 10 000 ha. Trois exploitations en Roumanie dépassent les 50 000 ha ».

Une concentration galopante au Danemark

Le Danemark a supprimé sa politique d’encadrement des marchés fonciers, au début des années 1990. Et si 20 % des exploitations les plus grandes cultivaient 50 % des surfaces agricoles utiles (SAU) alors, 20 ans plus tard, en 2010, ces mêmes exploitations cultivaient 70 % des surfaces.

En France, les 20 % des exploitations les plus grandes exploitaient 60 % des terres en 1990, contre 63 % en 2010. « Ce qui veut bien dire qu’on a une inégalité qui croît en France, mais beaucoup moins vite qu’au Danemark où la politique des structures a été supprimée. » Cela étant, tout le monde n’y trouve pas son compte, souligne Robert Levesque, notamment ceux qui souhaitent s’installer. D’où la nécessité, selon lui, de contrôler autant le foncier que les parts sociales.

Rosanne Aries