La Commission européenne enquête sur le projet de barrage de Sivens (Tarn) en vue du lancement éventuel d'une procédure d'infraction, qui pourrait être décidée la semaine prochaine, a confirmé mercredi l'AFP. L'information avait été révélée, mardi, par La chaîne parlementaire (LCP).

« La Commission enquête sur ce dossier, et l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue », ont indiqué ses services. « Cependant, le collège [des commissaires] ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultant de ces investigations », ont-ils ajouté.

« Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée », a indiqué une source européenne. Le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre 2014. Selon le député européen vert José Bové, la Commission a été saisie par le collectif d'opposants au projet.

Directive sur les habitats et financement sur la sellette

La procédure pour non-respect de la réglementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.

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