La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a assuré le mercredi 26 novembre 2014 que le futur projet de barrage ou de retenue d'eau de Sivens (Tarn) respecterait les « critères » formulés par la Commission européenne, qui a ouvert une procédure d'infraction contre la France.

« Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau [...] vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères », a déclaré Mme Royal dans la cour de l'Elysée, au sortir du conseil des ministres.

La Commission européenne va annoncer mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, a-t-on appris de source européenne.

Bruxelles va adresser « une lettre de mise en demeure » à Paris pour « violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet », a-t-on ajouté. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre.

« Les choses seront faites en toute transparence »

« La procédure engagée par Bruxelles est pour l'instant une contribution à la réflexion dans la mesure où le barrage est suspendu », a déclaré Mme Royal, promettant que « les choses seront faites en toute transparence, avec beaucoup de pragmatisme ».

« Je vais prendre le problème de l'autre côté, c'est-à-dire : de combien d'eau ont besoin les agriculteurs ? de combien d'eau a besoin la rivière ? quels sont les impacts sur la qualité de l'eau, et, à partir de là, on verra quel projet s'adapte en termes de besoin en ressources en eau et pas l'inverse », a expliqué la ministre.

Mme Royal avait indiqué à la presse, le 4 novembre, qu'elle attendait des « solutions alternatives » avant la fin de l'année. Lesdites solutions, « ce serait soit le recalibrage du barrage actuel, soit, autre solution, des retenues de substitution plus en aval dans la vallée ».

« Débat entre la date de décision sur un projet et sa réalisation »

Le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a lui estimé que la procédure découlait de l'évolution des normes européennes.

La procédure « qui a conduit à la saisine de la Commission portait sur l'ancien projet, et ce projet est aujourd'hui en rediscussion », a-t-il dit, ajoutant que les éléments évoqués par la Commission « portent en particulier sur l'application de la directive habitats et eau de 1999, alors que ce projet a été décidé en 1989. »

« On est vraiment là sur le débat entre la date de décision sur un projet et sa réalisation. Le temps qui s'est écoulé fait qu'il y a des choses qui ont évolué, en termes normatifs, en termes de règles, et qu'il faut bien sûr en tenir compte, et on en tiendra compte », a-t-il ajouté lors d'un point de presse à l'issue du conseil des ministres.

Le site du projet controversé de Sivens a été le théâtre d'affrontements dans lesquels un jeune opposant, Rémi Fraisse, a trouvé la mort le 26 octobre.