Les parlementaires écologistes remettent la pression sur les sénateurs autour du bio dans les cantines. Ils ont tenté de profiter du projet de loi « Égalité et citoyenneté » pour introduire un nouvel article visant à imposer 40 % de produits locaux ou sous signe de qualité et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique. En vain : la mesure a été rejetée en commission des affaires économiques du Sénat, comme ce fut le cas lors d’une précédente proposition de loi consacrée à l’ancrage territorial de l’alimentation.

Selon les membres de cette commission, « le caractère cavalier de l’article est avéré car aucune mesure de ce type ne figurait dans le texte initial du gouvernement », rapporte l’écologiste Joël Labbé, qui voit là un « motif dangereux » avancé par ses collègues et promet une nouvelle charge lors du retour du texte à l’Assemblée nationale, par la voix de la députée Brigitte Allain.

46 000 signatures

En attendant, l’association Agir pour l’Environnement remettra mardi matin, le 4 octobre 2016, aux sénateurs une pétition destinée à les empêcher « de censurer le vote sur le bio dans les cantines ». Avec ces mots, à l’adresse du président du Sénat, Gérard Larcher : « Je vous demande de revenir sur cette irrecevabilité et de rappeler à ces sénateurs la lettre et l’esprit de l’article 45 de la Constitution française postulant que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. »

Plus de 46 000 signatures ont déjà été recueillies en 48 heures, avec le soutien des acteurs de la filière bio (Fnab) et des parents d’élèves de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE).

Alain Cardinaux