La mesure « rénovation des vergers » vise à améliorer la compétitivité de la production française de fruits. Il s’agit d’une aide aux investissements de rénovation du verger, incitant au renouvellement variétal en rapport avec les exigences techniques, sanitaires et économiques de la filière fruitière ainsi qu’à la maîtrise des conditions de production. Applicable à compter de la campagne de 2016-17, ce dispositif s’adresse aux arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles).

Attribution

L’aide de FranceAgriMer est attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités nationales partagées avec les Régions que sont le renouvellement des exploitants, la lutte contre les maladies végétales et la recherche d’une double performance économique et environnementale.

Modalités

La subvention accordée par FranceAgriMer correspond à une participation aux coûts de préparation du terrain et de plantation et/ou à l’achat des plants.

Montant de l’aide

L’aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et 10 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées. Le taux d’aide est fixé à 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la sharka ou tout autre organisme nuisible réglementé.

Dans les régions ayant inscrit le dispositif d’aide à la rénovation des vergers dans leur programme de développement rural régional, une participation du Feader peut venir s’ajouter aux subventions de FranceAgriMer et des collectivités territoriales.