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La filière photovoltaïque reste sur la défensive

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Renégociation des contrats - La filière photovoltaïque reste sur la défensive
Le Sénat a rejeté à l’unanimité la proposition de loi visant à une renégociation unilatérale des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2010 de plus de 250 kWc. Le flou demeure autour de nombreux aspects de ce projet de loi, notamment pour les structures agricoles. © G. Baron

L’article du projet de loi de finances visant à renégocier des centaines de contrats photovoltaïques a été rejeté à l’unanimité par le Sénat. Le gouvernement paraît bien seul dans cette bataille. La filière salue ce rejet, mais craint un passage en force du gouvernement et ses conséquences.

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