La filière photovoltaïque reste sur la défensive

Le Sénat a voté à l’unanimité contre l’article du projet de loi de finances pour 2021 visant à renégocier les contrats d’achat d’électricité signés entre 2006 et 2010 pour les installations photovoltaïques de plus de 250 kWc. De nombreuses organisations professionnelles, notamment agricoles, s’y opposent fermement.

Le gouvernement seul contre tous

Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), et Daniel Bour, président d’Enerplan, ont salué ce rejet. Ils ont évoqué des « arguments fallacieux » et souligné les impacts négatifs d’une telle mesure « sur les nombreuses PME et banques concernées, mais aussi sur les agriculteurs visés par cette mesure ».

Pour Pascal Chaussec, président de l’association Apepha (Agriculteurs producteurs d’électricité photovoltaïque associés), « ce projet de loi, c’est soit de l’incompétence, soit du machiavélisme ».

Malgré la vive opposition, la majorité semble déterminée. Le leitmotiv gouvernemental reste le même : « Les contrats signés entre 2006 et 2010 représentent un tiers du budget alloué aux énergies renouvelables pour moins de 1 % de la production électrique. »

La question agricole

Le gouvernement s’est défendu dès le début de vouloir toucher aux contrats des agriculteurs. Il avait annoncé qu’ils étaient moins de dix sur les quelque 850 contrats concernés. Ils seraient en fait au moins 60, probablement une centaine. Le flou autour de cette question demeure, et le ministère de la Transition écologique reste muet aux demandes de précision.

Des agriculteurs ont rejoint le collectif Solidarité Renouvelables qui se mobilise contre cet amendement. L’inquiétude est grande dans ce mouvement. Depuis le début du quinquennat Macron, aucune commission mixte paritaire n’a jamais abouti.

La FNSEA mène de son côté des réflexions pour obtenir une « exception agricole » en accord avec la constitution. Si les autorités promettent une évaluation au cas par cas de la surrentabilité des installations, des points d’ombre subsistent. C’est le cas par exemple de l’autoconstruction de bâtiments. Ce point est difficile à chiffrer et concerne de nombreux agriculteurs.

Des conséquences sur l’avenir

Pascal Chaussec espère que les députés « seront à l’écoute des bons arguments et qu’ils suivront la sagesse dont ont fait preuve les sénateurs ». Il alerte sur le fait que « les gains seront minimes par rapport aux dégâts collatéraux d’une telle mesure ».

Aucune étude d’impact n’a été menée avant que cette loi soit votée. Le président de l’Apepha met en avant des suppressions d’emplois et une hausse importante des coûts de financement futurs des énergies renouvelables.

Comme l’ensemble de la filière photovoltaïque, il met en avant le fait que la parole de l’État ait jusqu’ici toujours été un gage important pour les financiers. Sa remise en cause constituerait un précédent qui rendrait à l’avenir les investissements plus risqués aux yeux des investisseurs. Les coûts de financement s’en trouveraient augmentés, et la transition énergétique freinée.