L’objectif est d’offrir à ses bénéficiaires une visibilité à plus long terme et de simplifier leurs démarches. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le calcul des droits au RSA est « lissé » sur la durée du trimestre. Son montant cesse de varier chaque mois, sauf en cas de changement de situation (séparation du couple) sur la période.

Par ailleurs, en cas de décès d’un enfant mineur, le foyer continue à bénéficier des droits au RSA au titre de cet enfant, pendant un an, à compter de la date du décès.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes pouvant prétendre au RSA doivent :

  • Avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans (avec un enfant né ou à naître ; ayant exercé une activité professionnelle d’au moins deux ans au cours des trois dernières années).
  • Être sans activité ou ne tirer de l’exercice d’une activité professionnelle que de faibles revenus.

Son montant dépend du foyer

Le montant du RSA correspond à la différence entre le montant maximal du RSA pouvant être versé et la moyenne mensuelle des ressources du foyer, y compris les prestations familiales.

RSA = (montant forfaitaire) – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + forfait logement)

Montants forfaitaires du RSA au 1er septembre 2016 (source : MSA)

Nombre d’enfants
ou de personnes à charge

Vous vivez seul Vous vivez en couple
Sans enfant 535,17 € 802,76 €
1 enfant 802,76 € 963,31 €
2 enfants 963,31 € 1 123,86 €
Par enfant ou personne supplémentaire 214,07 € 214,07 €

Le revenu d’activité du foyer correspond à la moyenne de l’intégralité des revenus perçus par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante…).

Et les ressources du foyer correspondent à la moyenne des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…).

Le forfait logement rassemble, quant à lui, les aides au logement ou les avantages en nature liés au logement. Si le foyer bénéficie d’une allocation logement (APL, ALF ou ALS), est propriétaire de son logement, ou l’occupe gratuitement, il est tenu de déduire un forfait logement dont le montant varie selon le nombre de personnes qui le compose (64,22 € pour une seule personne, 128,44 € pour deux personnes, et 158,95 € pour trois personnes ou plus).

24120 foyers du régime agricole au RSA

Un exploitant agricole dont les résultats sont déficitaires ne peut pas prétendre à la prime d’activité mais au revenu de solidarité active, le RSA socle.

En octobre 2016, 24 120 foyers du régime agricole ont bénéficié d’un droit payable au RSA : 15 010 salariés agricoles et 9 110 exploitants et chefs d’entreprise agricole.

Rosanne Aries