L’ordonnance du 16 février 2006 sur la réforme du droit des contrats opère une importante refonte du code civil. Depuis sa fondation, il y a plus de 200 ans par Napoléon 1er, jamais ce code n’aura connu un tel bouleversement. L’AFDR (Association française de droit rural), l’école d’avocats Ixad et l’université de Lille 2 ont donc tenu une réunion commune le 29 avril 2016 à Villeneuve-d’Ascq pour apporter des éclaircissements sur la portée de cette vaste réforme, qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

Bien que le flou juridique demeure, le nouveau régime impactera l’ensemble des activités professionnelles. « Il faut réformer pour s’adapter à l’évolution de notre société », explique Vincent Bué, avocat et président de l’AFDR du Nord-Pas-de-Calais.

L’agriculture n’est donc pas épargnée, bien au contraire : cette réforme devrait révolutionner en profondeur le cadre législatif de l’activité agricole. Par exemple, d’importantes modifications sur la problématique de la cessibilité des contrats sont à prévoir, ce qui devrait impacter directement le mécanisme de cession des baux ruraux. Le nouveau régime prévoit par ailleurs un renforcement du devoir d’information lors de la contractualisation.

Claire Dufrène