Le compte professionnel de prévention fait à lui seul l’objet d’une des cinq ordonnances présentées le 31 août 2017 par le Premier ministre. Sur treize pages, les modalités de l’ex-compte pénibilité sont ainsi développées. Nombreuses dispositions restent cependant à préciser, par décret, comme la définition des facteurs de risques professionnels ou encore les conditions d’inscription des points sur le compte.

En revanche, le mode de financement de la mesure, lui, ne fait plus aucun doute. Les dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention et sa gestion seront couvertes par la branche « accident du travail et maladie professionnelle » du régime agricole. Le gouvernement ne s’est ainsi pas embarrassé des spécificités du monde agricole, lui collant à l’identique les décisions qu’il avait arrêtées pour le régime général.

La même, sans excédent

Pour remplacer les deux cotisations affectées dans un premier temps au compte pénibilité, Édouard Philippe avait annoncé le 8 juillet 2017 son intention de piocher dans la branche « accidents du travail-maladie professionnelle (AT-MP) » de la Sécurité sociale : son excédent devrait permettre de financer la mesure sans augmenter les cotisations « au moins à court terme » pour le régime général, avait-il alors assuré, sans mentionner le régime agricole.

Dans l’ordonnance, le régime agricole est logé à la même enseigne. Seulement il est loin de présenter la même marge : les réserves de sa branche AT-MP ont été divisées par trois en trois ans, passant de 80 millions d’euros en 2013 à 27 millions d’euros en 2016.

Hausse des cotisations « possible »

« En raison d’une période difficile pour l’agriculture, nous avons dû réduire nos réserves et programmer des cotisations volontairement inférieures aux dépenses », précisait le 8 juillet 2017, Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA).

« Si une charge supplémentaire est affectée à la branche AT-MP, avait-il poursuivi, nous devrons ajuster les recettes. Cela se traduira nécessairement par une évolution des taux de cotisation au régime agricole. Ce qui signifie qu’une augmentation de ces taux est donc possible. »

Désormais, elle s’impose.

Rosanne Aries