Le conseil des ministres de l'Agriculture européens s'est ouvert le lundi 24 juin 2013 dans la matinée sur un compte-rendu de Simon Coveney, président du Conseil agricole, et Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture, sur les avancées obtenues des 39 réunions tripartites (Commission, Conseil et Parlement) de ces dernières semaines.

Le travail du ministre irlandais qui préside le conseil agricole de l'UE jusqu'à la fin du mois était pour cette journée de convaincre les États membres (EM) de lui donner un mandat de négociation sur les points qui restent à trancher avec le Parlement européen (PE).

De son côté, le commissaire Ciolos a été ferme : « Nous avons 24 heures pour conclure avec le PE ici à Luxembourg. [...] Travaillons très concrètement, en faisant preuve d'ouverture et de réalisme, mais aussi de cohérence. » Les EM ont confirmé leur volonté de parvenir à un accord dans la semaine. La position du Conseil devrait être arrêtée le mardi 25 juin. Le vote en commission agricole du PE est prévu mercredi matin.

Voici quelques une des positions que la présidence irlandaise se propose de défendre au nom du Conseil.

A 17h00 lundi, le premier dialogue entre les trois instances était terminé. Les débats se sont concentrés sur les paiements directs, les aides couplées et les surfaces d'intérêt écologique. Les positions se rapprochaient.

• Plafonnement et dégressivité

La Commission propose deux tranches, entre 150.000 euros et 300.000 euros puis au-delà. La présidence souhaite la suivre sur ces tranches mais envisage un taux (14 % pour la première tranche) plus faible. Le sujet est très sensible pour le PE, on devrait donc s'orienter vers un système obligatoire, notamment pour les EM qui n'appliquent pas le paiement redistributif (surprime des premiers hectares) de façon significative, paiement qui est déjà une forme de dégressivité.

• Convergence interne (redistribution des aides entre agriculteurs)

Les débats portent sur une perte maximale par exploitant (30 %). Le PE semble réticent. La présidence souhaite aussi un mandat pour un paiement minimal par hectare (proche de 60 %) par rapport à la moyenne nationale ou régionale.

• Verdissement

Il serait obligatoire sur tous les hectares éligibles (même ceux qui ne reçoivent pas d'aide, exemple : terres nues) donc pas la vigne. Il s'appliquerait aux exploitations de plus de 15 ha (sauf si elles ont plus de 75 % de prairies ou qu'elles produisent des cultures immergées). Le pourcentage de SIE – surface d'intérêt écologique – (3-5-7 % pour le PE) est proposé à 5 puis 7 % dès 2015 par le Conseil et la Commission. La liste des cultures éligibles est à ajuster (chanvre...). La Présidence est opposée à l'inclusion des cultures permanentes (année de référence entre 2012 et 2015 à définir), qui affecterait le seuil d'exemption. La grille de pondération n'est pas arrêtée. Les trois institutions doivent aussi s'entendre sur un éventuel double paiement. La Commission y reste fermement opposée.

En cas de non-respect du verdissement, les pénalités pourraient être de 15 % la quatrième année, 20 % l'année suivante, et 25 % l'année d'après.

• Recouplage

La Présidence de l'UE propose 13 % pour tous les EM plus 3 % pour les protéines végétales. La Commission est ouverte à la proposition sur les protéines végétales mais cherche des taux différents par EM. Ce pourrait être 8 % et 13 %, plus protéines végétales.

• Jeunes agriculteurs

La question est toujours de savoir si ce soutien spécifique doit être obligatoire ou pas.

• Agriculteurs actifs

On s'oriente vers une courte liste négative, sur la base de la proposition du PE (aéroports, services ferroviaires, services publics, terres destinées aux activités sportives ou récréatives), avec la possibilité pour chaque EM de compléter la liste. Le Conseil préfère une application volontaire. La Commission et le PE continuent de la vouloir obligatoire.

• Quotas sucre

La présidence part sur une fin en 2017 contre contractualisation. Ciolos aurait préféré 2015, mais il estime que 2017 est un point d'équilibre, s'il est assorti d'un renforcement des OP et des interprofessions (contrats obligatoires).

De nombreux autres points (zones à contraintes naturelles, régulation...) sont également au programme. Après un nouveau conseil entre les ministres et la Commission, le dialogue à trois devait recommencer à 19h00. Rien n'est scellé.

Arielle Delest (à Luxembourg)