Alors que le ministre de l’Agriculture annonçait il a y quelques jours avoir commencé le travail de concertation sur le futur plan stratégique de la France pour la réforme de la politique agricole commune, France Stratégie (1) formule des propositions pour repenser la Pac selon 4 axes afin de « faire en sorte qu’elle soit un levier de la transition agroécologique ».

« C’est un document qui n’engage que France Stratégie, a expliqué Gilles de Margerie, commissaire général de l’organisme, lors de la présentation du rapport, le 23 octobre. C’est une contribution au débat sur la réforme de la Pac. Notre espoir est que les agriculteurs, les organisations professionnelles s’emparent du sujet et que cela leur donne des perspectives dans lesquelles ils pourront se projeter. »

Soutenir le travail

Au départ la Pac n’intégrait pas l’enjeu environnemental et les outils actuels ne sont pas adaptés à cet objectif devenu une attente sociétale forte, constate France Stratégie. « La Pac actuelle amène les agriculteurs à diminuer le travail pour capter le plus d’aide à l’hectare possible. Or ce qui économise du travail nuit généralement à l’environnement », analyse Pierre Dupraz, directeur de recherche à l’Inra, membre du groupe d’expert qui a travaillé sur le sujet avec France Stratégie.

Pour soutenir le travail, le rapport propose comme mesure phare de mettre en place un paiement de base en fonction du nombre d’unités de travail annuel (UTA) sur l’exploitation et non plus en fonction du nombre d’hectares. Selon France Stratégie cela représenterait une aide annuelle d’environ 8 000 € par UTA et par an pour chaque exploitation. Ce paiement serait financé à partir des aides du premier pilier.

Les propositions formulées par France Stratégie (1) reposent sur l’hypothèse d’un cadre budgétaire maintenu.

France Stratégie propose aussi de mettre en place un système de bonus-malus rémunérant le maintien des prairies permanentes, la diversité des cultures et des troupeaux ainsi que le maintien des surfaces d’intérêt écologiques (SIE).

Le groupe d’expert propose, en contrepartie, de taxer l’utilisation des pesticides, des engrais et des médicaments vétérinaires ainsi que les émissions de gaz à effet de serre des exploitations pour financer des contrats agroécologiques proposés à des groupes d’agriculteurs présents sur un même territoire.

« Ce système n’amène pas de charge administrative lourde comme le système actuel et qui permet aux agriculteurs de garder une maîtrise technique tout en étant incitatif », estime Pierre Dupraz.

Les systèmes bio et herbagers gagnants

France Stratégie a réalisé plusieurs simulations à partir d’exploitations types de la plateforme Inosys-Réseaux d’élevage, dont le détail est disponible dans leur rapport.

Elles montrent que les systèmes de productions bio et herbagers seraient plutôt avantagés et pourraient conserver leurs pratiques actuelles basées sur une diversité des productions et sur l’exploitation de surfaces en prairies permanentes importantes. A contrario, les exploitations en grandes cultures « conventionnelles », si elles ne modifiaient pas leurs pratiques pour aller vers davantage de diversification des cultures, seraient pénalisées. Elles pourraient perdre jusqu’à 46 % de leurs aides.

Les élevages dits « intensifs » pourraient perdre jusqu’à 40 % de leurs aides s’ils ne changeaient pas leurs pratiques, alors que les élevages dits « extensifs », c’est-à-dire ceux mettant en œuvre davantage de prairies permanentes, seraient favorisés.

Marie Salset

(1) Organisme d’expertise et d’analyse prospective rattaché au Premier ministre.