Le rapport Dess sur la Pac post-2013 a été adopté, le mercredi 25 mai 2011, par la commission de l'Agriculture du Parlement européen. Il prône une Pac « plus verte » et « plus juste ».

Selon les eurodéputés, « un système d'incitation à l'échelle de l'UE, financé à 100 % par l'Union devrait être mis en place pour soutenir les agriculteurs qui utilisent des méthodes de production durable et pratiquent une gestion rigoureuse des ressources telles que l'eau, le sol et l'énergie. »

En particulier, « les paiement directs versés aux agriculteurs doivent être plus directement liés à des mesures d'écologisation (faibles émissions de carbone, capture des émissions de gaz à effet de serre, faible consommation d'énergie) », précise un communiqué du Parlement européen.

La commission de l'Agriculture du Parlement suggère une « distribution plus juste du soutien financier » entre les Etats membres et les différentes catégories d'agriculteurs. Elle soutient la proposition de la Commission européenne d'un plafond pour les paiements directs par agriculteur et propose que « la taille, le niveau de l'emploi et le degré de protection de l'environnement de chaque exploitation soient pleinement pris en considération ».

Les parlementaires demandent que les paiements directs soient réservés aux « agriculteurs actifs », c'est-à-dire « ceux qui utilisent la terre pour la production ».

La future Pac « devrait comprendre des outils de gestion de l'offre, à coût nul pour le budget de l'UE, afin d'éviter la surproduction ». Toutefois, en cas de crise, « un financement spécial de l'UE devrait rapidement être mis à disposition pour assurer une réponse rapide ».

Les eurodéputés souhaitent également « améliorer le pouvoir de négociation des organisations de producteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, avec une plus grande transparence des prix et moins de pratiques commerciales déloyales, afin d'endiguer la tendance à la baisse des revenus des agriculteurs ».

Le rapport d'Albert Dess (PPE, Allemagne) a été adopté par 40 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions. Mais il revient de loin dans la mesure où sa première version (février 2011) avait suscité quelque 1.267 amendements. Il sera examiné en session plénière du Parlement européen, les 22 et 23 juin 2011. Les eurodéputés attendent que la Commission européenne en tienne le plus grand compte dans sa proposition de réforme de la Pac, qui sera dévoilée en octobre.

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B.Co.