Depuis le lancement du plan « Valls » en octobre 2016, 140 demandes de prise de garanties auraient été envoyées par les banques à BPI France et 75 à la Siagi. On est loin des 45 000 demandes pour lesquelles le plan de refinancement et de consolidation avait été calibré, coconstruit avec la FNSEA et JA (Jeunes Agriculteurs). Soit 18 M€ de nouveaux crédits ou de restructurations de prêts ayant bénéficié d’une garantie publique (on attendait 1,5 milliard). BPI France ou Siagi garantissent la moitié des montants empruntés ; l’autre moitié reste un risque pour la banque émettrice, sauf si elle prend des garanties complémentaires.

Responsabilité des syndicats

Le problème ne viendrait donc pas d’un engorgement du côté des organismes de caution. Mais alors pourquoi les banques ne recourent-elles pas à leurs services ? Rechigneraient-elles à financer des exploitants qu’elles jugeraient fragiles ?

« Nous n’avons pas de remontées du terrain dans ce sens. Les syndicats ne sont pas venus nous voir avec des piles de dossiers non refinancés », répondent les experts des cabinets de Stéphane Le Foll et Bernard Cazeneuve, qui estiment que les élus « ont une grande responsabilité pour accompagner le Plan ». Les syndicats, les DDT et la MSA n’auraient donc pas transmis de doléances au ministère ? La rencontre prévue ce mercredi soir entre les deux ministères et FNSEA et JA (les autres syndicats n’ont pas été sollicités) fera-t-elle avancer le sujet ?

Contraintes bancaires

Pour expliquer l’échec du plan « Valls », d’autres hypothèses sont avancées par le ministère. Peut-être les paiements Pac de décembre ont-ils repoussé l’urgence des demandes de financement ? Ou bien les dossiers ont-ils été traités en direct par les banques, via des nouveaux prêts avec des garanties prises sur les biens personnels des exploitants, ou via des modulations d’échéances ?

Les demandes de reports d’annuités ont été davantage utilisées, avec 500 dossiers d’éleveurs (depuis janvier 2016) et 120 de céréaliers. Il y a aussi le risque d’un financement par le biais des dettes fournisseurs.

Le Crédit Agricole aurait déjà financé 1,5 milliard d’euros de prêts de trésorerie et 0,7 milliard de prêts à moyen terme, selon le cabinet de Bernard Cazeneuve. La banque verte s’était engagée en septembre à prêter 5 milliards aux agriculteurs à un taux inférieur à 1,5 %, dont 3,5 milliards de prêts de trésorerie.

Adapter le dispositif

Toujours est-il que beaucoup d’agriculteurs n’entrent pas dans le dispositif. Et le ministère, « attentif à ce que les situations compliquées soient prises en compte », a répété son engagement et sa volonté de rattraper les situations spécifiques : « La balle est dans le camp des OPA pour nous aider. »

Sophie Bergot