Plusieurs groupes, dont les trois formations de gauche (PS, PCF et LFI) avaient réclamé un tel scrutin solennel lors de la conférence des présidents, qui réunit autour de Richard Ferrand les chefs de file des groupes et le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau notamment.

Mais à l’issue d’une réunion plus longue que de coutume, il avait été décidé mardi qu’un vote simple aurait lieu à l’issue des débats mercredi soir, une décision dénoncée comme « inacceptable » par la gauche et jugée « regrettable » par d’autres groupes.

Mercredi, lors d’une nouvelle conférence des présidents, un scrutin public a finalement été programmé mardi après les questions au gouvernement dans l’après-midi.

Le ministre des Affaires étrangères au charbon

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a défendu à l’Assemblée le Ceta, comme un « accord important » face à « un climat préoccupant » dans les échanges entre États.

Le traité « organise et garantit entre l’Europe et le Canada, des échanges commerciaux fondés sur des règles, respectueux des valeurs » et participe à la « mise en place d’un filet de sécurité » pour garantir « des débouchés commerciaux à notre économie », a déclaré le ministre, à l’ouverture des débats dans l’Hémicycle sur le projet de loi autorisant sa ratification.

Alors que le texte est combattu par LR comme le PS, Jean-Yves Le Drian a rappelé que les gouvernements successifs sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande « se sont attachés à ce que l’accord puisse aboutir ».

Le ministre a aussi vanté un bilan « positif » de son application provisoire sur la balance commerciale, avec des effets sur les exportations de vin ou encore de produits laitiers.

Concernant la filière bovine, objet de vives inquiétudes, il a rappelé que la filière canadienne n’était « pas équipée » pour exporter avec seulement 36 fermes respectant les normes européennes.

Il est « important de réaffirmer devant vous que cet accord respecte pleinement le principe de précaution », a-t-il insisté, assurant que sa ratification ne modifiera pas les règles sanitaires.

Pour les viandes, « ce sont les normes européennes qui s’appliquent », a-t-il insisté. « La vérité, je le conçois, fait mal, mais c’est la vérité ! », a-t-il clamé alors que des députés d’opposition protestaient.

L’accord offre « des perspectives stables à nos entreprises et notre économie, respecte nos préférences collectives, tire vers le haut nos standards environnementaux et sociaux », a-t-il conclu sous les applaudissements de la majorité.

Atmosphère tendue

Dans une atmosphère tendue, Laurence Dumont (PS) a défendu dans la foulée une motion de rejet du texte, par lequel « c’est “make our planet great again” pour les multinationales et les gros investisseurs financiers », selon la députée.

Elle a jugé notamment l’accord « incompatible avec les accords de Paris », affirmant qu’il va « entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». « Seules 13 » des plus de 2 000 pages de l’accord évoquent les questions environnementales, a-t-elle noté.

Christian Jacob (LR) a, quant à lui, insisté sur les « risques » pour la filière bovine, Christophe Naegelen (UDI et indépendants) s’associant à la motion au nom de « vraies menaces ».

Critique comme le PCF, Danièle Obono (LFI) a souligné l’« arc de force très large » à l’Assemblée et au dehors contre l’accord.

Le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a rétorqué notamment que « l’économie française y gagne », des députés de la majorité se défendant de tout « angélisme ».

La motion du PS a été rejetée par 136 voix contre 110.

Avec l’AFP