Divulgué par l'hebdomadaire Le Point, le rapport Perruchot se penche, entre bien d'autres choses, sur le financement du syndicalisme agricole majoritaire. La FNSEA « accueille les critiques qui [lui] sont faites avec intérêt et esprit constructif » tandis que la Coordination rurale et la Confédération paysanne dénoncent une « mainmise du syndicat majoritaire sur l'agriculture ».

Dans un communiqué, la FNSEA rappelle qu'elle ne s'était pas opposée, en décembre 2011, à la publication du rapport du député Perruchot. Son secrétaire général, Dominique Barrau, souligne aussi que les comptes de la FNSEA « sont publics et publiés au Journal officiel en toute transparence ».

S'agissant d'éventuelles « subventions déguisées » entre FDSEA et chambres d'agriculture, Dominique Barrau précise que « les relations entre chambres et FDSEA font toutes l'objet de conventions votées et approuvées, obéissent aux règles de la comptabilité publique, et tout ceci sous le contrôle de la Cour des comptes. »

« Sur le fait que certaines aides, décidées dans des instances locales présidées par les préfets, seraient subordonnées à l'adhésion syndicale, nous tenons à souligner que cette affirmation provient, non pas de la Commission parlementaire, mais d'une déclaration issue d'une organisation syndicale concurrente. Si de telles pratiques existaient, nous les jugerions inadmissibles. »

Pour la Confédération paysanne, le rapport Perruchot met « en évidence la mainmise du syndicat majoritaire sur l'agriculture, notamment en matière de financement : les moyens dont il bénéfice sont sans rapport avec son audience réelle. Quand un syndicat bénéficie de tous ces mécanismes, sur lesquels l'Administration ferme trop souvent les yeux, c'est que la démocratie n'est pas respectée ».

La Confédération paysanne reprend à son compte les affirmations du rapport selon lesquelles « certains mécanismes de cotisations obligatoires indirectes, prélevées notamment par des coopératives au profit d'associations de producteurs qui en reversent le montant à l'organisation bénéficiaire, privilégient les adhésions aux syndicats dominants... et entretiennent ainsi la position de force de ceux-ci, tant sur le plan financier que sur celui de la représentativité ».

Pour la Coordination rurale, le rapport Perruchot revient à démontrer « la mainmise totale du syndicalisme majoritaire sur l'agriculture et la cogestion inacceptable [qui] amènent à un déni de représentativité. [...] Les affirmations, selon lesquelles les adhésions au syndicat dit majoritaire aideraient à bénéficier d'un accès à telle aide ou à bénéficier de la bienveillance de telle commission liée aux chambres d'agriculture, reflètent le sentiment de nombreux agriculteurs ».

« Les montants faramineux qu'il perçoit chaque année sont le résultat de la cogestion avec les gouvernements successifs qu'a bâtie autour de lui le vieux syndicat. Pour exemple, les sommes en jeu (3,7 millions d'euros) au titre du financement des accords collectifs (dont l'accord Provea sur la gestion prévisionnelle de l'emploi) expliquent la défense sauvage de son monopole de représentation des employeurs en agriculture. Les taxes instaurées à cet effet conduisent pourtant à un alourdissement des charges patronales, déjà très importantes », estime la Coordination rurale.

Téléchargezle rapport Perruchot.