Les modalités d’octroi de l’aide sont définies par une décision du directeur général de FranceAgriMer du 11 août 2016, indique FranceAgriMer dans un communiqué publié lundi suite à son conseil spécialisé « viandes blanches » du 22 septembre.

Les exploitations agricoles d’élevage de porcins ou de volailles soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et relevant de la directive européenne concernant les émissions industrielles pourront bénéficier d’une aide pour les investissements destinés à réduire les émissions d’ammoniac : matériels d’épandage des effluents agricoles limitant la dispersion dans l’air ou permettant un enfouissement immédiat des effluents dans le sol, couvertures de fosses à lisier, laveurs d’air dans les bâtiments hébergeant les animaux, matériels d’évacuation rapide des effluents vers un stockage couvert.

Le taux de l’aide est fixé à 40 % des dépenses éligibles, avec majoration pour les jeunes agriculteurs et les projets collectifs, dans la limite de 100 000 € HT par exploitation.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2016.

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