Une grande majorité de parlementaires européens vient de s’opposer à la proposition de la Commission européenne de projet de règlement sur l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes.

La Commission y définissait certes de nouvelles règles d’évaluation des pesticides mais ces dernières ne prenaient pas suffisamment en compte les risques de toxicité chronique sur les abeilles et les effets sur d’autres pollinisateurs.

« Il est totalement inacceptable que les États membres s’opposent à la mise en œuvre complète des orientations de l’Efsa (1) de 2013, a indiqué une résolution du Parlement adoptée ce mercredi 23 octobre 2019. Le projet introduit uniquement des modifications […] concernant la toxicité aiguë à l’encontre des abeilles. » Par ailleurs, le communiqué du Parlement ajoute que le texte de la Commission « ne reflète pas les dernières évolutions des connaissances scientifiques et techniques » et « ne changerait pas le niveau de protection déjà en place ».

533 votes contre

« C’est cet arbitrage scandaleux que la Commission a soumis au Parlement européen et qui a fait l’objet d’un vote décisif aujourd’hui à Strasbourg, juge l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française). Nos Eurodéputés ont ainsi refusé de valider les évolutions réglementaires insuffisantes proposées par la Commission (533 voix pour l’objection – 67 contre – 100 abstentions). »

La résolution appelle donc la Commission à présenter une nouvelle législation fondée sur les dernières connaissances scientifiques et techniques. La Commission européenne va donc devoir présenter une nouvelle proposition.

« Grâce à notre mobilisation, une très large majorité du Parlement européen n’a pas voulu d’une législation au rabais pour la protection des abeilles. Nous demandons désormais à la Commission de revoir sa copie et de nous présenter une législation qui écarte les pesticides les plus dangereux pour les pollinisateurs », a insisté Pascal Canfin (Renew Europe, FR), président de la commission de l’environnement.

« C’est une belle victoire que nous venons de remporter aujourd’hui, non seulement pour les abeilles, mais pour la vie sur terre : le déclin des pollinisateurs est un enjeu majeur pour la protection de l’environnement mais également pour la production agricole, car près de 35 % de la production agricole mondiale dépend des pollinisateurs », a ajouté Éric Andrieu (S&D , FR).

La France se félicite de la décision des parlementaires européens et rappelle qu’elle est le seul Etat membre à s’être opposé lors du vote au Conseil en juillet à l’adoption de ce texte. « Le Gouvernement français partage les inquiétudes des députés européens et souhaite que la proposition de règlement soit revue au plus vite afin de renforcer la protection des pollinisateurs face aux impacts des produits phytopharmaceutiques », appuie un communiqué de presse des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture.

Céline Fricotté

(1) Autorité européenne de sécurité des aliments.

NB : article complété avec la réaction du gouvernement français.