Cette instance a pour rôle une analyse scientifique, éthique, économique et sociale sur le dossier OGM, notamment sur les demandes d’autorisations commerciales en Europe. Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 25 juillet 2018, son travail intègre désormais les procédures réglementaires sur les nouveaux OGM.

La perspective de la suppression du HCB est dénoncée par la Confédération paysanne et plusieurs ONG (Greenpeace, FNE…) dans un communiqué commun paru le 29 octobre. Ces organisations avaient démissionné du HCB en 2016.

« En souhaitant supprimer le HCB, le gouvernement décide de casser définitivement le thermomètre déjà bien ébréché par les multiples dysfonctionnements qui ont conduit à de nombreuses démissions depuis 2016 », écrivent le syndicat et les ONG.

Démissions en série

Depuis plusieurs années, le Haut-conseil est marqué par des démissions et la vacance de certains postes, notamment la présidence de l’un de ses deux comités, le CEES (Comité économique, éthique et social).

Les organisations regrettent également dans le communiqué que « le gouvernement n’a rien fait pour appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 qui l’oblige à contrôler l’absence de dissémination et de commercialisation de nouveaux OGM non déclarés sur notre territoire, alors que certains d’entre eux sont cultivés aux États-Unis et au Canada, pays qui n’assurent aucune traçabilité ni de leur production, ni de leurs exportations vers nos ports ».

« Modifier en profondeur la gouvernance »

Elles expliquent par ailleurs qu’elles ont « sollicité à maintes reprises le gouvernement pour qu’il remette sur pied un HCB disposant de règles de fonctionnement démocratiques et transparentes ». Les organisations souhaitaient ainsi demander de « modifier en profondeur sa gouvernance et son fonctionnement interne pour permettre, entre autres, la poursuite de la réflexion sur les aspects éthiques de l’évaluation qui incombent au CEES, la prise en compte de l’expertise citoyenne et paysanne ».

Pour les ONG signataires du communiqué de presse, « le gouvernement se doit d’appliquer enfin la loi en nommant un nouveau HCB qui soit en état de fonctionner et de rendre des avis sur toutes les nouvelles techniques de modification du génome ».

I. Escoffier

(1) Annexe établissant la « liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres.