Les députés ont adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2008 un amendement visant à assouplir la fiscalisation des revenus issus de la production d'énergie renouvelable par les exploitants agricoles. Seraient qualifiés de bénéfices agricoles les revenus tirés de la vente de biomasse et de la production d'énergie (électricité ou chaleur par exemple) dès lors qu'ils proviennent majoritairement de produits ou sous-produits de l'exploitation agricole.

Par ailleurs, les recettes tirées de la production, sur l'exploitation, d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne pourraient être rattachées aux bénéfices agricoles imposés au réel, dès lors qu'elles n'excèdent, avec les autres recettes accessoires, ni 50% des recettes tirées de l'activité agricole, ni 100.000 euros.

A.C.