« J’ai le sentiment d’être seul et laissé en première ligne, sans moyens, pour faire respecter le droit et la sécurité », indique le maire d’une commune rurale, tandis qu’un autre alerte sur la solitude des édiles face aux violences. Le rapport rendu par la commission des lois au Sénat, menée par Philippe Bas (Les Républicains), délivre à la fois des chiffres, mais aussi des messages de maires victimes de violence.

« Je lui ai fait signe de ralentir, il est sorti de sa voiture »

Rendu public le 2 octobre 2019, ce rapport fait suite à une consultation, lancée en août, auprès des élus municipaux. Le décès, cet été, de Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes (Var), pour s’être interposé contre un dépôt sauvage de gravats, avait amené les sénateurs à s’interroger sur la sécurité des maires. Déjà, de nombreux élus qui avaient accepté de témoigner à l’époque, faisaient part d’une recrudescence des attaques à leur égard.

Comme Denis Sargeret, agriculteur et maire de Théméricourt, dans le Val-d’Oise : « Les gens en viennent plus facilement aux mains. Pour les dépôts de déchets et pour tout le reste. Moi, ça m’est arrivé quand j’ai demandé à un conducteur de diminuer sa vitesse dans le village. Il roulait très vite. Je lui ai fait signe de ralentir, il est sorti de sa voiture, on a eu des mots. » Et c’est allé loin, mais la plupart des affaires sont classées sans suite, soulignait encore le maire.

Gifles, attaques aux couteaux et réseaux sociaux

Les résultats de la consultation le confirment : sur les 3 812 élus à avoir participé (issus de la quasi-totalité des départements), 92 % indiquent avoir déjà été victimes d’incivilités, d’injures, d’agressions physiques ou de menaces. Pour 152 d’entre eux, il s’agit même de menaces de mort. 14 % ont par ailleurs subi des attaques physiques. Coups, gifles, attaques aux couteaux, à la voiture ou au scooter : au total, 543 agressions ont été enregistrées.

Les attaques sont aussi portées sur les réseaux sociaux : 19 % des élus y ont fait l’objet d’attaques. 16,4 % d’entre eux ont par ailleurs déclaré que leur famille et leurs proches avaient également été victimes de comportements malveillants. Enfin, dans leur pouvoir de police, près de 45 % rapportent avoir été victimes d’agissements malveillants.

Un manque d’appui de la Justice et de l’État

À l’arrivée, les dépôts de plainte sont peu nombreux : 37 % des élus ayant répondu ont saisi la justice, à la suite d’une attaque physique ou verbale. Dans le même temps, seulement 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs. Certains élus locaux font part de leur perte de confiance envers la justice.

Pour 60 % des maires ayant répondu au questionnaire, les agissements sont devenus plus fréquents après les élections municipales de 2014. Et plus de 80 % des élus ayant répondu estiment ne pas avoir reçu d’assistance de l’État.

Des caméras, des amendes et des assurances

Pour enrayer ce phénomène d’insécurité « d’ampleur », selon Philippe Bas, la commission des lois propose un plan d’action. Elle souhaite ainsi élargir à l’ensemble des élus communaux l’assurance obligatoire souhaitée par le gouvernement et attribuer systématiquement la protection juridique aux maires victimes d’agression.

Elle préconise également de renforcer et sécuriser la possibilité ouverte aux maires de prononcer des amendes administratives. Il est indispensable, estiment encore les sénateurs, de diffuser, à l’ensemble des parquets, des orientations fermes de politique pénale, en cas d’agressions d’élus. Ainsi que d’élargir la possibilité, pour les agents de police municipale, de dresser des amendes forfaitaires.

La commission de loi propose par ailleurs d’assouplir les conditions de mutualisation des polices municipales, d’augmenter le montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police et de favoriser le déploiement de systèmes de vidéoprotection et de caméras mobiles dans les communes.

Pour susciter à nouveau des vocations

Ces mesures ont été transmises au gouvernement, certaines sont destinées à renforcer le projet de loi intitulé « Engagement et proximité » qui sera examiné, la semaine prochaine, au Sénat.

À quelques mois des élections municipales, Philippe Bas espère un « effet bénéfique » pour pallier le mouvement de désaffection de ces derniers mois. Car ce climat d’insécurité ajoute au « blues des maires », poursuit-il.

Il est à noter que, selon le rapport de la commission des lois, les maires du monde rural ont nettement plus répondu que ceux du monde urbain, selon Philippe Bas. En revanche, les femmes maires sont 20 % à avoir répondu. Soit, plus que leur proportion dans le nombre total de maires.

Rosanne Aries