Dans un communiqué paru jeudi, l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes) juge la nouvelle taxe sur les produits phytopharmaceutiques introduite dans la loi de finances rectificative pour 2014 « prématurée et disproportionnée », tant dans son principe que dans son montant et ses modalités.

L'objectif de cette taxe est de financer la création d'un dispositif de pharmacovigilance sur le principe duquel l'UIPP adhère. Ce dispositif « doit être l'occasion d'optimiser les réseaux existants en vue de s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du législateur », soutient le syndicat.

Mais « taxer hâtivement les entreprises, avant même d'engager cette réflexion, est contraire aux principes de rationalisation des taxes déjà existantes poursuivant des objectifs similaires », estime l'UIPP. Et ce citer comme exemple la surveillance des effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques qui « est déjà financée par le produit de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) payée par les agriculteurs qui utilisent ces produits ».

Selon l'UIPP, le montant total de la RPD s'élève à environ 100 millions d'euros en 2014 et sera revalorisé de 30 % en 2015, soit environ 130 millions d'euros. Plus précisément, 41 millions d'euros issus de la RPD sont affectés, chaque année, à la mise en oeuvre du plan Ecophyto.

« Aucune étude d'impact n'accompagne cette décision »

Les industriels de la protection des plantes regrettent que « contrairement aux engagements du gouvernement sur le "choc de simplification", aucune étude d'impact n'accompagne cette décision. L'assiette de la taxe ne peut donc pas être déterminée, ni justifiée, car il est impossible de chiffrer objectivement les coûts engendrés par la mise en place d'un tel dispositif. »

« Il est essentiel d'éviter les cumuls d'imposition qui portent atteinte à la compétitivité du secteur et à la pérennité des entreprises, estime Eugénia Pommaret, directrice générale de l'UIPP. La création de cette taxe est prématurée et totalement disproportionnée. Elle dépasse de loin les besoins actuels de l'Anses d'autant plus que les textes d'application ne paraîtront qu'à la fin de 2015. Il est fort à craindre qu'une partie de la recette ne soit détournée de l'objectif initial. »

Selon la responsable, « avant de créer une nouvelle taxe, les efforts des autorités devraient logiquement aller vers la rationalisation des moyens et la correction des défaillances qui impactent l'ensemble de la filière agricole et représentent un véritable frein à l'innovation ». Elle pointe les nombreux retards dans la mise sur le marché des produits phytosanitaires, qui pénalisent les agriculteurs français.