La Commission européenne a dévoilé mercredi ses critères scientifiques de définition des « perturbateurs endocriniens » (PE), afin d’encadrer ces substances pour leur utilisation dans les produits phytosanitaires et les biocides au sein de l’Union européenne. Cette définition est fondée sur les normes de l’OMS (Organisation mondiale de la santé).

La proposition définit un perturbateur endocrinien comme une substance, à la fois naturelle et chimique, qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé.

L’annonce de la Commission était très attendue, plus de deux ans après la date promise. Il revient désormais à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) d’examiner, au regard de ces critères, si des produits phytosanitaires et biocides autorisés sur le marché communautaire peuvent être considérés comme perturbateurs endocriniens.

La proposition présentée mercredi par la Commission européenne doit encore être validée par les États membres. Elle sera soumise ensuite au Parlement européen. Bruxelles entend aller vite désormais.

Les « critères stricts » proposés « fondés sur la science, [...] feront du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif », a indiqué le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans un communiqué.

Les fabricants de produits phyto mécontents

Mais le texte de la Commission ne satisfait personne. À commencer par les fabricants de produits phyto. « Il est regrettable que la Commission n’ait pas saisi cette opportunité pour développer un ensemble de critères scientifiques qui distingue clairement les substances préoccupantes de celles qui ne le sont pas, estiment l’UIPP (Union des industries de la protection des plantes) et l’ECPA (son homologue européen) dans un communiqué. Les industriels estiment que « la proposition présentée ce jour pourrait conduire à des interdictions de produits phyto avec des propriétés endocriniennes semblables à celles de produits de tous les jours comme le café. »

« L’ECPA et l’UIPP avaient espéré que la Commission prendrait en compte toutes les informations scientifiques disponibles et pertinentes sur le sujet, notamment la puissance des effets de chaque substance, notre exposition à celle-ci, la sévérité et la réversibilité ou non des effets sanitaires, ajoute le communiqué. En effet, les perturbateurs endocriniens peuvent et doivent être traités comme toutes les autres substances potentiellement préoccupantes : faire l’objet d’une évaluation des risques en tenant compte à la fois du danger et de l’exposition.»

L’industrie déplore par ailleurs que l’impact socio-économique de telles décisions n’ait pas été pris en compte. « Nous redoutons fortement qu’avec cette seule définition les agriculteurs européens soient privés de solutions essentielles à la lutte contre les ravageurs des cultures et les maladies sans pour autant renforcer de manière significative la protection des consommateurs ou de l’environnement. »

Pour le Copa-Cogeca, « même si la Commission européenne a décidé d’accélérer le processus, cela ne doit pas amener à une perte de qualité des études d’impact, notamment sur les aspects socio-économiques. » L’organisation insiste aussi sur le fait que « pendant que l’Union européenne apporte davantage de restrictions sur les produits phytopharmaceutiques et leur utilisation, beaucoup de substances déjà interdites dans l’UE sont toujours utilisées dans plusieurs pays hors UE d’où l’UE importe des produits. Les consommateurs européens consomment toujours ces produits. »

Tollé des organisations environnementales

La référence au seul effet sur les êtres humains a, elle, déclenché un tollé auprès des organisations environnementales. « Normalement on regarde non seulement toutes les preuves trouvées sur les humains mais aussi ce qui se passe chez les animaux, soit sur un rongeur dans un laboratoire soit dans la nature, a rappelé Lisette Van Vliet, de l’Alliance Santé et Environnement. Toute possibilité de faire ce qu’on fait depuis des décennies dans la gestion des produits chimiques toxiques est effacée. » Pour Vito Buonsante, de ClientEarth, avocat spécialisé, les propositions de Bruxelles abaissent le degré de protection des consommateurs et place « la charge de la preuve » à un niveau « presque impossible » à surmonter.

« Les critères dévoilés ce jour sont une véritable déception, juge Générations futures. En effet, ils nécessiteront un niveau de preuve extrêmement élevé pour obtenir le classement PE et ouvrent la voix à de nombreuses dérogations. Ces deux points nous laissant craindre que la santé humaine ne sera pas convenablement protégée de ces substances dangereuses. » Selon l’organisation, les propositions de la Commission européenne prévoient en effet que des dérogations à des pesticides pourtant reconnus PE pourront être accordées pour « risque négligeable pour l’homme ». Un « recul inacceptable » pour Générations futures « car le règlement de 2009 (sur la mise sur le marché des produits phyto, ndlr) prévoyait de telles dérogations uniquement pour une exposition négligeable définie comme l’absence de contact avec l’Homme. Cette disposition ouvre un véritable boulevard à l’industrie qui va pouvoir maintenir sur le marché des pesticides pourtant reconnus comme PE. »

I.E.