Une association d'éleveurs de Lozère, le Cercle (1), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés du plan loup entré en vigueur en mai dernier.

Selon leur avocat, la compétence des signataires n'est pas établie et les mesures de dérogation à l'interdiction de destruction des loups doivent être prévues par un décret en Conseil d'Etat. Or, les arrêtés en litige ne mentionnent pas qu'un tel acte a été pris.

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(1) Cercle : Collectif des éleveurs de la région des Causses, de la Lozère et leur environnement.

Téléchargezle mémoire introductif d'instance/Recours en excès de pouvoir.

M.-F.M.