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Encore des zones d’ombre sur les ZNT

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Les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction de distance pour les traitements proches des habitations ne sont pas claires. © Claudius Thiriet

Les projets gouvernementaux de zones non traitées (ZNT) soulèvent de nombreuses interrogations techniques, notamment sur la place laissée aux exceptions (réductions de distances, chartes…). Sur le principe, ils cristallisent plus que jamais les tensions.

La profession tente de voir plus clair dans le décret et l’arrêté prévoyant la mise en place de zones non traitées à proximité des habitations. Plusieurs zones d’ombre jalonnent, en effet, les deux projets de texte, rendus publics le 9 septembre.

Mur de la maison ? Limite de propriété ? La définition même de la distance pose question. Selon l’interprétation juridique de la FNSEA, elle « risque d’être calculée à partir de la limite du terrain », indique Christian Durlin, vice-président de la commission environnement du syndicat. Les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction de distance ne sont pas encore claires non plus. Le projet d’arrêté scinde les produits phytosanitaires en trois catégories. Premièrement, les produits toxiques, les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) de catégorie 1A et 1B et perturbateurs endocriniens. Ces derniers se verront imposer une distance de sécurité de 10 m « qui ne peut être réduite ». Selon la FNSEA, qui craint des situations d’impasses dans certaines productions, cela représente environ 15 % des volumes utilisés.

Deuxièmement, les produits de biocontrôle et ceux composés uniquement de substance de base ou à faible risque. Ceux-ci ne devraient être concernés par aucune ZNT. Cette catégorie inclurait notamment le cuivre et le soufre, utilisés en agriculture biologique « alors qu’ils ont un profil toxicologique plus défavorable que certains produits de synthèse », déplore Christian Durlin.

Troisièmement, tous les autres produits phytosanitaires. Ce sont eux qui sont concernés par des distances de 10 m (arboriculture, viticulture, petits fruits de plus de 50 cm de haut, houblon) ou de 5 m (grandes cultures, maraîchage). Celles-ci sont réductibles respectivement à 5 m et 3 m, lorsqu’un dispositif antidérive est utilisé. À ce stade, un seul est validé en cultures basses (les buses antidérives), et un en arboriculture (la ventilation tangentielle).

Des options à valider

D’autres dispositifs pourront être inscrits à cette liste par le ministère de l’Agriculture après expertise scientifique de l’Irstea (1) et validation des ministères chargés de la santé, de l’environnement et de l’Anses. « C’était une demande forte de notre part, qui a été entendue », indique Christian Durlin. Mais pas de précision à ce jour sur les réductions potentiellement obtenues : 0 m ? 3 m ? Pourront-elles s’appliquer à tous les produits ?

La mise en place de ces zones de non-traitement s’effectuera là où « il n’y a pas de charte de riverains », avait précisé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume. Mais sous quelles modalités ? Pourront-elles mener dans certains cas à des ZNT de 0 m ? Les projets de textes ne donnent que peu de précisions.

Mince point positif pour la FNSEA : les quatre critères cumulatifs initialement prévus dans le décret (distance par rapport aux habitations, dispositifs antidérives, information aux populations et plages horaires) ont été revus. En revanche, « des modalités d’information préalables » aux riverains (sans précision de durée de délai de prévenance) devront toujours être intégrées. Christian Durlin est catégorique : « Nous n’accepterons pas d’être obligés de prévenir à chaque traitement. » Il se positionne en faveur d’une information plus globale, dont la forme sera discutée en fonction des enjeux locaux. Mais les délais de mise en application sont courts : les chartes doivent être formalisées dans une période de trois mois à compter du 1er janvier 2020.

Distances dans les AMM

Dans sept départements, des chartes ont déjà été mises en place (lire l’encadré « Des chartes déjà signées »). Pour être validées dans le cadre de ce décret, elles devront repasser par les préfectures. En effet, le projet de texte impose une marche à suivre précise, notamment la mise en consultation publique de la charte pendant un mois minimum.

Via un communiqué du 13 septembre, l’Anses (2) a par ailleurs apporté des précisions sur l’avis qu’elle a émis en juin. Il avait servi de base scientifique par le gouvernement pour la définition des textes. L’Agence y « recommande que des distances de sécurité minimales soient fixées » et ce « dans l’attente des modifications de l’ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) en vigueur ». Elle précise que l’intégration de ce type de distances dans les AMM a déjà commencé. Un point qui fait écho avec le point de vue de Bernard Lannes, président de la Coordination rurale : « Tant que ce n’est pas écrit sur le produit, il n’y a pas à rajouter de ZNT. » Le projet suscite en effet l’opposition de l’ensemble des syndicats agricoles. Pour Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne, « il faut engager une démarche de sortie des pesticides. Les chartes et ZNT ne sont pas des outils suffisants » car « ils ne font que reporter la responsabilité de cette sortie sur les paysans ». Pour la FNSEA, qui défend la mise en place de chartes adaptées localement, « les ZNT ne sont pas une fin en soi, l’important est de limiter l’exposition à la dérive ». Selon Christian Durlin, les débats d’aujourd’hui se font dans la douleur. La France a « raté le coche de recréer du lien avec les riverains via le contrat de solution ».

Pendant ce temps, la consultation publique, qui sera clôturée à la fin du mois de septembre, suit son cours. L’engouement autour du sujet est palpable : au 17 septembre, elle totalisait plus de 21 000 commentaires. Il faut dire que les appels à y participer sont nombreux, notamment du côté de ceux qui estiment que la mesure est insuffisante. Europe Écologie Les Verts (EELV) a proposé, pour sa part, un « outil d’aide à la saisie » pour « inonder la consultation ». Les utilisateurs n’ont qu’à piocher parmi une liste d’arguments proposés pour générer automatiquement un avis. Selon EELV, l’outil en recueil en moyenne 1 000 par jour.

Appels à la mobilisation

Le milieu syndical agricole a également lancé des appels à la mobilisation. L’Association générale des producteurs de blé (AGPB) invite par exemple les agriculteurs à intervenir « massivement ». Elle leur propose de se rapprocher « rapidement » des réseaux FNSEA, JA et associations spécialisées pour recevoir de l’aide à la rédaction de commentaires, « ultimes recours à la modification de ces textes ».

Les appels ne sont pas uniquement virtuels. Une vingtaine de départements (Grand Bassin parisien, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Drôme) ont prévenu le 16 septembre vouloir mettre « le feu aux portes des villes » dès le 23 septembre. Pour la FDSEA et JA île-de-France, « tout dialogue est devenu impossible », et le projet de ZNT est « l’ultime provocation » dans un contexte « d’agribashing permanent ». Des manifestations seraient en préparation dans d’autres régions… La version finale des textes entendra-t-elle les revendications agricoles ?

La rédaction

(1) Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture.

(2) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

La consultation publique sur les ZNT sera clôturée à la fin de septembre. L’engouement autour du sujet est palpable. Au 17 septembre, elle totalisait plus de 21 000 commentaires. © C. Faimali/GFA
Charte pomme AOP du Limousin

Un premier pas à confirmer

Une charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement a été signée en mars 2017 entre les producteurs, les associations de riverains, les médecins et les élus sous l’égide de la DDT Corrèze. L’objectif est d’apaiser les relations entre les professionnels et les populations riveraines des vergers. 90 % des producteurs représentant 94 % des surfaces de vergers se sont engagés à respecter des horaires et des jours de non-traitement des vergers ainsi que la mise en place de dispositifs anti-dérive pour les parcelles situées à moins de 50 m des propriétés bâties. Les riverains font quant à eux la promotion de la charte et préservent les relations avec les producteurs. Agnès Donzeau, directrice du Syndicat de défense de l’AOP Pomme du Limousin, explique que « cette charte, interne à la filière, a apaisé les relations tout en restant un équilibre fragile. Vingt kilomètres de haies financées à 80 % par la Région ont été implantées, 10 km supplémentaires le seront l’hiver prochain. Le financement des manches à air est en revanche bloqué alors que cet outil est une aide à la décision pour le producteur et rassurant pour le riverain. » Pour Fabrice Micouraud, porte-parole de l’Association de riverains, Allassac ONGF, « la charte est à ce jour un signe d’espoir mais l’inquiétude reste présente quant à la mise en place de ses mesures évolutives. Nous déplorons que les élus, pourtant signataires, n’honorent pas leurs engagements. Nous attendons toujours le recensement des zones sensibles et la pose de panneaux sur les chemins publics. Développer la filière bio sur les vergers proches des habitations réglerait le problème des distances. Nous revendiquons un simple droit à l’information sur les pratiques des pomiculteurs. »

Plus d'infos sur le sujet

Bien que la protection des riverains fasse partie des obligations européennes, la France est le seul pays qui souhaite des ZNT de 5 à 10 m autour des habitations. Une distance de 2 m est mise en place en Suède et en Allemagne.

Le recul de l’activité agricolemais pas de l’étalement urbain

Les projets de décret et d’arrêté ZNT semblent n’avoir pris en compte qu’une seule partie de l’équation : la protection des riverains. « La question de la construction des espaces n’est pas du tout abordée. La conséquence de ces deux textes serait donc d’ajouter des contraintes aux exploitants, mais aucune à l’étalement urbain à proximité des surfaces agricoles », analyse Pamela Lemasson, avocate en droit de l’urbanisme et de la construction. Et la question reste entière sur la qualification à donner aux futures ZNT. « Les documents d’urbanisme tels que le PLU (Plan local d’urbanisme) ne prévoient pas de catégorie adaptée à ces “zones tampons” et ils n’ont pas pour fonction de réglementer l’usage qui est fait des parcelles agricoles. » Pamela Lemasson s’interroge également sur la portée des chartes départementales voulues par le gouvernement. « Quelle sera leur valeur juridique et qui sera compétent pour veiller à leur bonne application » ? Au-delà des questions en suspens, la mise en consultation précipitée de ces deux textes, sous la pression de l’opinion publique, laisse craindre une augmentation, à termes, des conflits de voisinage. En plus de la perte économique potentielle pour les exploitants, engendrée par la mise en place de ZNT, ils pourraient être priés de payer des dommages et intérêts au titre d’un préjudice d’anxiété ou avéré de leurs voisins.

Expert
« Le risque pour la population est infinitésimal » Catherine Hill, ancienne épidémiologiste à l’institut de cancérologie Gustave-Roussy

« Mettre en place des zones de non-traitement autour des habitations est une mauvaise idée. L’exposition des riverains aux produits phytosanitaires est très faible, ce qui fait que leur risque est infinitésimal. Les cancers observés chez les agriculteurs aujourd’hui sont liés à des expositions anciennes à certains pesticides, quand ils faisaient moins attention ; les produits pouvaient être manipulés avec moins de protection. On estime que les expositions passées au lindane (interdit depuis 1998), au diazinon, et au malathion ont conduit en France, en 2015, à l’apparition d’environ deux cents cancers. Les risques observés sur les personnes très exposées sont sérieux, mais relativement faibles. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour la population générale. Si les maires veulent vraiment faire quelque chose, il serait plus utile de se tourner vers la consommation de tabac et d’alcool. »

Des chartes déjà signées

En Eure-et-Loir et dans le Loiret notamment, des chartes de bon voisinage ont été signées début juillet. L’objectif n’est pas de déterminer une distance de traitement mais de rétablir le dialogue. « La peur des Français est liée à leur méconnaissance. Il est nécessaire de mieux faire comprendre nos pratiques », explique Éric Thirouin, président de la chambre d’agriculture de l’Eure-et-Loir, qui organise des réunions cantonales entre les riverains et les agriculteurs. Dans le Loiret, c’est le cas par cas qui est privilégié. Quelques médiateurs, anciens agriculteurs et anciens représentants des maires, vont être chargés d’apaiser les tensions.

Aude Richard

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Cet article est paru dans La France Agricole

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