La vente et l’utilisation en tant que matières fertilisantes des digestats issus d’unité de méthanisation sont assouplies. L’arrêté du 8 août 2019 a été publié au Journal officiel du 22 septembre, il stipule que deux nouveaux cahiers des charges sont autorisés sans nécessité d’autorisation spécifique de mise sur le marché des produits. Au cahier des charges DigAgri 1 s’ajoutent ainsi DigAgri 2 et DigAgri 3. Ces extensions portent notamment sur les procédés de méthanisation ainsi que sur les matières premières autorisées dans le méthaniseur.

D’autres types de méthaniseurs autorisés

Si auparavant l’épandage n’était autorisé que pour les digestats issus de méthanisation par voie liquide, c’est désormais le cas aussi de ceux issus de procédés discontinus en voie sèche (mésophile comme thermophile). Le cahier des charges DigAgri 2 prend en effet en compte ces installations.

La durée de séjour du digestat dans le méthaniseur reste de 50 jours pour les procédés mésophiles (entre 34°C et 50°C) mais tombe à 30 jours pour les procédés thermophiles (température supérieure à 50°C). Pour les installations répondant à ce cahier des charges, les matières premières autorisées restent les mêmes que celles précédemment autorisées.

De nouvelles matières premières acceptées

Pour les installations de méthanisation de type continu avec agitation mécanique, le cahier des charges DigAgri 3 prend également en compte les installations thermophiles, avec des durées de séjour du digestat dans le méthaniseur équivalentes à celles énoncées dans DigAgri 2.

À cela s’ajoute une augmentation du nombre de matières premières autorisées. Ainsi, les déchets végétaux issus des jardins et espaces verts ainsi que les biodéchets triés à la source, issus des industries agroalimentaires (IAA), d’origine végétale comme animale sont concernés. Il en est de même pour les denrées alimentaires d’origine animale issues des IAA retirées du marché (hors raisons sanitaires), les matières issues du traitement des eaux des IAA (graisses de flottation par exemple), les sous-produits d’origine végétale issus des IAA et les additifs de digestion qui permettent d’améliorer l’efficacité du procédé ou sa performance environnementale.

Gildas Baron