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Encore loin du consensus

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Janusz Wojciechowski (à dr.), le nouveau commissaire à l’Agriculture, va poursuivre le travail sur la réforme de la Pac, amorcé par son prédécesseur Phil Hogan. © E. Dunand et A. Oikonomou/AFP

Les travaux se poursuivent au sein des institutions, avec un Parlement et une Commission renouvelés sur la base des propositions publiées en juin 2018. Parallèlement, les États planchent sur les plans stratégiques nationaux.

L’Europe n’a toujours pas de cadre budgétaire pour 2021-2027 et les agriculteurs n’ont toujours pas de Pac. Plus d’un an et demi se sont écoulés depuis que la Commission a publié ses propositions législatives pour la réforme de la Pac. Mais au moins, le travail effectué sur la base de ces propositions n’a pas été balayé par les élections au Parlement et le renouvellement de la Commission européenne. Le successeur de Phil Hogan, qui a pris ses fonctions le 1er décembre dans la nouvelle Commission présidée par Ursula von der Leyen, a décidé de poursuivre le travail commencé par son prédécesseur. « Nous n’avons pas le temps de repartir d’une feuille blanche », a expliqué Janusz Wojciechowski aux ministres de l’Agriculture le 16 décembre, tout en s’engageant à dialoguer « pour optimiser ce qui a été proposé ». Les positions des co-législateurs - Parlement et Conseil - restent en partie suspendues aux négociations budgétaires, mais chacun a travaillé à rapprocher les vues de ses membres.

Au Conseil de l’Union européenne, les présidences roumaine et finlandaise, qui se sont succédé en 2019, ont fait avancer à petits pas les débats. Les États membres ont progressé sur des points techniques, comme la définition des surfaces éligibles et des « véritables agriculteurs ». Les questions environnementales ont été largement débattues, sans qu’un consensus émerge. Difficile de placer le curseur entre un socle commun fort qui minimise les distorsions de concurrence, et la souplesse qui permet de s’adapter aux différents contextes. Et l’ambition environnementale proclamée se heurte souvent à la réticence à amputer les paiements directs pour financer les pratiques écologiques… La présidence finlandaise propose qu’un certain pourcentage de dépenses commun aux deux piliers soit fléché vers l’environnement. La France approuve l’idée, à condition de poser des garde-fous pour éviter un dumping environnemental : obliger les états à proposer des programmes écologiques sur le premier pilier et renforcer la conditionnalité, comme proposé par Bruxelles. Le périmètre des interventions pouvant être comptabilisées dans ces dépenses « vertes » reste cependant à clarifier.

Le Conseil poursuivra aussi ses travaux sur les mesures de marché et, surtout, sur le nouveau modèle de gouvernance. Les quarante indicateurs de performance prévus sont jugés trop lourds à mettre en œuvre pour les administrations nationales, qui demandent à la Commission de revoir sa copie. La plupart des délégations plaide pour réduire la fréquence des rapports à soumettre à Bruxelles et tolérer davantage d’écart entre les objectifs fixés et les résultats.

Réouverture partielledu débat au parlement

Au Parlement, les discussions ont connu un coup d’arrêt pour cause d’élections. Avec 60 % de nouveaux députés, la reconfiguration de cette assemblée a failli entraîner un retour à la case départ. Finalement, le Parlement a décidé de poursuivre ses travaux sur la base des rapports adoptés avant les élections par sa commission Agriculture, tout en permettant aux nouveaux arrivés d’y mettre leur empreinte. Chaque groupe politique a nommé des rapporteurs qui se sont mis d’accord sur les articles à rouvrir au débat. En tout, environ quatre-vingts vont être rediscutés. Comme au Conseil, les sujets tournant autour de l’environnement (notamment le budget dédié et les interventions entrant dans cette catégorie) vont revenir au cœur des débats. La définition de l’actif agricole va également être rouverte, ainsi que les questions relatives au nouveau modèle de gouvernance. Comme les ministres, les eurodéputés s’inquiètent de la complexité du nouveau modèle : indicateurs, fréquence des rapports, etc. L’objectif est de trouver un accord entre groupes politiques d’ici le printemps, au sein de la commission, afin de soumettre leurs propositions au vote en plénière avant l’été. L’accord préalable entre groupes politiques n’empêchera personne de soumettre au vote des amendements contraires. Ce pourrait être le cas des députés écologistes, s’ils ne se retrouvent pas dans la position de la commission Agriculture.

Un diagnostic et un plan

Parallèlement aux débats européens, les États planchent déjà sur leur plan stratégique national (PSN), qui déclinera sur leur territoire les grands objectifs de la Pac. En France, l’année 2019 a été mise à profit pour élaborer un grand diagnostic de l’agriculture française, dont la version finalisée doit être présentée au CSO élargi (1) fin janvier. La rédaction du PSN débutera dans la foulée, en coconstruction avec les différentes parties prenantes. Les Régions, qui se sont vues confier la gestion totale des aides non surfaciques du second pilier (installation, investissements, Leader), y seront associées. Il va falloir faire vite. La Commission a présenté une proposition de règlement transitoire pour un an seulement. Officiellement, la nouvellePac serait donc pour 2022.

B. Lafeuille

(1) Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture, où siègent notamment les organisations professionnelles­ agricoles.

L’interminable Brexit

29 mars, 12 avril, puis 31 octobre et finalement 31 janvier 2020. En 2019, la date du Brexit aura été reportée à trois reprises. Theresa May quitte ses fonctions de Premier ministre le 24 juillet, incapable de trouver un consensus au sein du parti conservateur qu’elle dirige depuis 2016. Boris Johnson lui succède et promet de concrétiser le Brexit au plus vite. Il trouve un terrain d’entente avec l’Union européenne le 17 octobre. Quelques jours plus tard, le Parlement britannique entérine le principe du nouvel accord, mais vote contre son examen en accéléré, comme le souhaite le Premier ministre, qui appelle à la tenue d’élections législatives anticipées le 12 décembre 2019, pour sortir de l’impasse. Le parti de Boris Johnson en sort grand vainqueur, en remportant la majorité absolue à la Chambre des communes.

De son côté, l’UE a tenté tout au long de l’année de se préparer au mieux et surtout au pire des scénarios. Car si le Brexit a lieu au 31 janvier 2020, Boris Johnson doit préciser quelle relation il veut nouer avec l’UE des 27, dont les dirigeants ont appelé de leurs vœux une « future relation aussi étroite que possible ».

Rappelons que l’agriculture est directement impactée par ce divorce. En 2017, 40 milliards d’euros de produits agroalimentaires européens ont franchi la frontière britannique. En 2018, la France a réalisé 2,8 milliards d’euros d’excédent commercial avec le Royaume-Uni.

B. Quantinet

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Cet article est paru dans La France Agricole

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