Selon un rapport commandé par la direction agriculture (DG Agri) de la Commission européenne, les coûts administratifs liés à la Pac n’auraient pas augmenté pour les agriculteurs depuis la réforme de 2013. Cette étude, publiée le 8 juillet 2019, évalue les coûts de gestion à 2 % du montant total d’aides perçu par les agriculteurs. Les États, en revanche, ont vu leurs coûts de gestion augmenter d’un tiers depuis la mise en place du nouveau système intégré de gestion et contrôle (SIGC) des aides.

De 2 € à 208 €/ha de SAU

À l’échelon européen, les coûts de gestion de la Pac représenteraient 1,7 à 1,9 milliard d’euros. La plus grande partie de cette enveloppe correspond à des frais de personnel. Malgré cette hausse, les coûts administratifs liés à la Pac, évalués à 3 % de son budget total, resteraient modestes en comparaison des autres fonds européens.

Ainsi, d’après l’étude, les coûts administratifs représenteraient 4 % du budget des fonds structurels et d’investissement, tandis que la gestion administrative de l’Union européenne représente globalement un coût équivalent à 6 % de son budget. Ces chiffres moyens cachent cependant d’énormes disparités.

D’un État membre à l’autre, les coûts de gestion de la Pac varient de 2 € à 208 €/ha de SAU… Les plus petits en surface, privés d’économies d’échelle, apparaissent désavantagés. Mais d’autres facteurs entrent en jeu : choix d’un système centralisé ou décentralisé, utilisation de solutions technologiques modernes, etc.

2 % du montant total perçu

Pour la majorité des agriculteurs les frais de gestion administrative seraient inférieurs à 2 % de l’aide totale perçue, d’après l’étude, qui prend en compte le temps passé (converti en €) par les agriculteurs et leurs employés ou aides familiaux, et les éventuels frais de sous-traitance à un organisme externe. Sans surprise, les auteurs notent cependant que la charge administrative est plus élevée pour les agriculteurs recevant divers types d’aides (notamment à travers le second pilier), et s’ils ont des parcellaires ou des systèmes d’exploitation complexes…

Et après 2020 ?

Le rapport se termine par quelques recommandations adressées aux États membres : par exemple, prendre en considération les coûts administratifs des interventions lorsqu’ils concevront leurs plans stratégiques, et faire bon usage des nouvelles technologies… D’après nos informations, la plupart n’avaient pas attendu ces conseils pour se pencher sur ces questions !

B. Lafeuille