Une conférence des présidents des commissions de l'agriculture de l'Union européenne réunit plusieurs fois par an les parlementaires des 27 Etats membres. A l'ordre du jour de la conférence du 12 novembre 2012 à Nicosie (Chypre) : la réforme de la Pac 2014-2020.

Germinal Peiro, député socialiste de la Dordogne, y a représenté François Brottes (SRC, Isère), le président de la commission des affaires économiques (en charge des questions agricoles) de l'Assemblée nationale. Il a présenté le 14 novembre 2012 en commission à Paris les propos du commissaire européen à l'Agriculture.

Concernant la demande française de pouvoir surprimer les premiers hectares, Dacian Ciolos a fait deux réponses. La première publique : « Il retient cette proposition », a indiqué Germinal Peiro. La seconde en privé face au député socialiste : « Elle sera optionnelle ». « Chaque Etat membre aurait le droit de moduler les aides et ainsi d'introduire plus d'équité », souligne Germinal Peiro, pour qui cette option sera aussi l'occasion de soutenir l'emploi. Par ailleurs, le commissaire a rappelé que le couplage des aides pourrait être maintenu pour des filières spécifiques.

Concernant la convergence des aides entre Etats membres et entre agriculteurs d'un même pays, le commissaire a appelé à davantage de « transparence dans l'utilisation des fonds publics ». Il ne cache pas son objectif d'aboutir à une convergence européenne, mais a reconnu la nécessité d'une période de transition. « Le commissaire a montré une vision totalement européenne de l'agriculture tout au long de son discours. Il craint que cette Pac devienne un menu dans lequel chaque pays se serve et nuirait à la cohésion d'ensemble. »

Dacian Ciolos a aussi rappelé que la convergence au sein que chaque Etat membre ne devait pas forcément être nationale. « Cela peut être à l'échelle de régions agronomiques cohérentes », a-t-il rappelé. « Je ne sais pas si c'est une chose facile à mettre en place en France », a commenté Germinal Peiro, précisant que cette notion pouvait « dépasser les limites administratives ».

Concernant le défi du changement climatique, le commissaire est revenu sur le verdissement des aides. Interrogé sur la mesure relative à la « diversification des cultures », jugée insuffisante par les parlementaires français, qui préféreraient une obligation de « rotation », le commissaire a répondu que c'était « difficile à imposer » mais que cela « se ferait de fait avec l'obligation d'implanter au moins trois cultures, la plus importante représentant au maximum 70 % de la surface agricole de l'exploitation et la plus petite au minimum 5 % ».

Sur l'irrigation, Dacian Ciolos a indiqué qu'il y avait bien une politique européenne à mener. Chypre s'est fortement inquiétée du fait que l'île se dessèche de façon très rapide. Un travail doit être entrepris pour faciliter les économies d'eau, via le développement de certaines technologies, telles que le goutte-à-goutte et des politiques de stockage. « L'UE s'engagera dans cette voie », a assuré le commissaire.

Concernant les droits de plantation, Germinal Peiro a cité in extenso la réponse du commissaire : « Si vous me demandez de maintenir le régime des droits de plantation comme il est actuellement, c'est non. Si vous me demandez des mesures de gestion des surfaces, c'est oui .» Pour le député français, c'est une réponse qui se veut rassurante.

Enfin, à dix jours du sommet qui doit réunir les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 sur la question du budget global de l'UE pour la période 2014-2020, la conférence ne pouvait faire l'impasse sur le budget agricole. Dacian Ciolos a souligné que « maintenir budget Pac, c'est renforcer l'UE, car c'est la seule politique intégrée aujourd'hui. Soutenir l'agriculture, c'est soutenir l'agroalimentaire. On vend en Europe plus d'aliments que de voitures ! »

A.De.