« Pertinence et efficacité », voilà ce qu'apporterait une régionalisation (à l'échelle administrative) de la Pac, selon l'Association des Régions de France (ARF).

Au colloque organisé par la Saf-Agricutleurs de France à Paris le 14 février 2013, Jean-Louis Luciani a donné la preuve par l'exemple, celui de son département : la Corse. L'élu est membre du conseil exécutif de Corse en charge de l'agriculture, du développement rural et de la forêt et président de l'Office du développement agricole et rural Corse (Odarc) et il l'affirme : « L'échelon régional est le meilleur. »

La péninsule en fait l'expérience depuis le début de la programmation actuelle (2007-2013) lorsque lui a été octroyé le rôle d'autorité de gestion et d'organisme payeur. « Cette délégation de pouvoir apporte proximité et réactivité », témoigne-t-il. Non sans humour, il affirme qu'ils paient plus vite que l'ASP pour ce qui concerne les aides à l'investissement ou les indemnités de sécheresse. L'assemblée de Corse dispose marges de manoeuvre pour octroyer des aides, les discuter et les valider. « Nous avons développé nos propres règles sur l'installation, créé un fonds de garantie bancaire. Nous menons également des actions sur le foncier, etc. », énumère-t-il.

Et à ceux qui craignent qu'un plus large pouvoir donné aux Régions fasse glisser les fonds du deuxième pilier de la Pac (développement rural) vers d'autres secteurs de l'agriculture, il répond que d'autres secteurs en bénéficient déjà (le poids de chaque axe est décidé en début de programmation). Surtout, il rappelle que « tout est lié, le développement rural ne se conçoit pas sans agriculture ».

Ces aides sont répertoriées dans un « guide » régulièrement adapté : « Nous organisons douze comités de programmation par an. Nous en sommes à la version 7 de notre PDR » (règlement relatif au deuxième pilier de la Pac »), quand les autres régions en ont un seul pour sept ans. « Le lien très étroit qui existe entre les politiques et les acteurs du territoire constitue une force extraordinaire. L'inconvénient, quand ça remue dans les campagnes, on est en première ligne. Ce ne sont plus les Draf et le DDTM qui sont occupées. Remarquez, elles s'en accommodent bien », ironise-t-il.

Le Corse regrette surtout que le ministère de l'Agriculture n'ait « pas encore bien intégré le principe de la subsidiarité ». Les services publics déconcentrés et ceux de l'Ile semblent voir parfois tendance à se marcher sur les pieds.

Hervé Guyomard, directeur scientifique à l'Inra, ne partage pas cette analyse. D'abord, il part de l'hypothèse qu'on régionalise les deux piliers de la Pac, « sinon, cela n'a pas de sens ». Pour lui, la régionalisation du premier pilier pose un premier problème : celui de la division de l'enveloppe financière nationale entre les régions. La répartition risque d'être compliquée au regard de la nouvelle architecture des paiements directs.

« Nous avons réalisé de nombreuses simulations, selon les scenarios envisagés, on peut faire dire tout et son contraire aux chiffres. Il faut d'abord clarifier les objectifs que l'on veut assigner à la Pac en France. » Pour lui, tous les assouplissements qui sont actuellement évoqués, et en particulier la surprime des premiers hectares, font perdre de vue l'objectif et n'ont pour effet que de chercher à corriger les disparités que créent d'autres règles. « Bref, on fait les choses sans vraiment comprendre les objectifs assignés », regrette le chercheur.

Pour lui, une trop forte décentralisation du deuxième pilier risque aussi de favoriser les biens publics locaux plutôt que globaux (biodiversité...). Et rappelant que la Commission européenne propose aux Etats membres un zonage à l'échelon administratif ou agronomique, il a souligné que pour la Bretagne par exemple, « le zonage territorial est plus logique qu'administratif  par rapport à l'environnement. Conclusion : « La régionalisation n'est pas la meilleure pour la France ». Les collectivités territoriales doivent limiter leur « rôle à la mise en oeuvre et au suivi des dispositifs ciblant des objectifs environnementaux et territoriaux localisés, dans le cadre d'un menu communautaire. »

Arielle Delest