« Le diagnostic présenté par le ministère (1) dresse un constat noir sur blanc : la valeur ajoutée par hectare est plus importante pour les petites exploitations que pour les grandes », a attaquées Jacques Morineau, représentant de la plate-forme « Pour une autre Pac » qui rassemble 41 organisations, dont la Confédération paysanne et le réseau des Civam-agriculture durable.

> Voir aussi : Réforme de la Pac : « Pour une autre Pac » détaille ses propositions (21/09/2018)

« En agriculture, on confond la productivité des terres et celle de la main-d’œuvre. En s’agrandissant, à main-d’œuvre constante, on augmente la productivité du travail, mais la productivité des terres tend à décroître… » La solution idéale portée par la plate-forme serait une aide à l’actif. « Mais en attendant », elle prône une transition douce avec « un vrai plafonnement, pas comme celui proposé dans la prochaine réforme qui touchera moins de 1 % des exploitations françaises, et qui ne concerne que le premier pilier ».

La Bretagne en chef de file ?

Olivier Allain, agriculteur et conseiller régional de la Bretagne, a acquiescé. « On a un formidable levier avec les 9 milliards de la Pac, et on a une responsabilité à tous les échelons : Europe, État, Région. » À l’échelon régional, la Bretagne se targue d’avoir favorisé les exploitations familiales en plafonnant les aides du second pilier.

Ce qui a aussi permis d’ouvrir le dispositif des Maec-

bio à davantage d’agriculteurs : « 5 500 exploitations, sur un total de 28 000 en Bretagne, se sont engagées dans ces mesures depuis 2015 », indique Olivier Allain, qui précise qu’une enveloppe de 240 millions d’euros a été réservée à cette transition agroécologique. Fière de ce résultat, la Région revendique le droit de gérer, dans la prochaine Pac, à la fois le premier et le second piliers. Si elle l’obtenait, elle plafonnerait les aides du premier pilier entre 20 000 et 30 000 € par actif, affirme le conseiller régional.

Un rêve utopique…

Cette idée d’aide à l’actif, France Stratégie, cercle de réflexion placé auprès du Premier ministre, l’a soumise par écrit au gouvernement. Pour cet exercice de prospective, visant à dessiner une « Pac idéale », l’organisme a travaillé un an et demi avec différents experts et agronomes. « Vu le constat démographique, d’une diminution et d’un vieillissement de la population agricole, il nous apparaît indispensable de réorienter la Pac vers un système qui maintient des agriculteurs sur le territoire », a expliqué Julien Fosse.

Outre une modulation des aides et des taxes pour accélérer la transition agroécologique, le think-tank propose de passer d’un système d’aides à l’hectare à un système d’aides à l’actif. « Avec un calcul simple, on estime que le budget Pac actuel de la France permettrait de verser 8 000 € d’aides par agriculteur », indique Julien Fosse. Une somme qui serait ensuite modulée en fonction du type d’exploitation ou de pratiques. Attention toutefois : l’équipe de France Stratégie n’est pas naïve : « Vu l’ampleur des changements, il ne s‘agit pas d’une proposition pour la prochaine réforme, mais d’une idée que nous soumettons au débat public, et dont la mise en œuvre pourrait s’échelonner sur deux ou trois réformes de la Pac ».

… ou une révolution urgente

Oui mais… « Il y a urgence car en 2030, on sera peut-être moitié moins nombreux », a martelé Laurence Marandola, pour la Confédération paysanne. Le syndicat aurait aimé passer à un système d’aides à l’actif aussi vite que possible, mais, lucide, propose une « option B » dans l’immédiat. À savoir : une aide plafonnée à 45 000 € par actif et dégressive à partir de 25 000 € (avec transparence pour les Gaec), un renforcement du paiement redistributif sur les premiers hectares et le versement d’une aide forfaitaire de 5 000 € aux petits agriculteurs.

Il reste une question cruciale, quand on parle d’aide à l’actif : comment définit-on celui-ci ? Les syndicats et le ministère planchent encore sur cette question.

Bérengère Lafeuille

(1) Diagnostic de l’agriculture française réalisé en amont de l’élaboration du plan stratégique national pour la Pac, conformément au règlement européen. Il est consultable sur la plate-forme réservée au grand débat sur la Pac : impactons.debatpublic.fr