Ségolène Royal (Ecologie) et Stéphane Le Foll (Agriculture) prennent acte, dans un communiqué du 4 septembre 2014, de la condamnation de la France par la Cour de justice européenne pour mauvaise application de la directive « nitrates » de 1991.

Les juges ont considéré que les programmes d'action qui s'appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la directive. « Cette condamnation porte donc sur une ancienne génération de programmes d'action », insistent les ministres tout en rappelant qu'une vaste réforme avait été engagée en 2011 puis 2013 pour tenir compte des critiques de la Commission européenne.

Malgré le tollé que ces deux durcissements réglementaires ont entraîné, ils rappellent aussi que « cette réforme a été menée en concertation étroite avec la profession agricole, en s'appuyant sur une approche agronomique ». Surtout, ils se veulent rassurants : « La plupart des sujets soulevés dans le jugement ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif (périodes d'interdiction d'épandage, précision de la réglementation, mode de calcul des capacités de stockage, normes de rejets d'azote pour les ruminants et les porcins) ».

Certains points restent néanmoins sensibles : les modalités de stockage des fumiers compacts au champ, l'épandage sur les sols en forte pente... Sur ces thèmes, les deux ministres promettent d'échanger avec la nouvelle Commission (qui sera renouvelée en octobre – au Roumain Dacian Ciolos pourrait succéder l'Irlandais Phil Hogan, ministre de l'Environnement et des Collectivités locales, au poste de commissaire en charge de l'Agriculture), « en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales ». 

Ségolène Royal a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse qu'elle a contacté la profession pour se rendre dans les exploitations agricoles et organiser une table ronde la semaine prochaine.