La France a été de nouveau condamnée jeudi par la Cour de justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates.

« Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote », considère la Cour de justice de l'UE dans un arrêt du 4 septembre 2014, qui se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France sur ce dossier. A ce stade, cette condamnation n'entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier aux manquements « dans les meilleurs délais ».

Pour la Cour, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants, et en autorisant des capacités de stockage des effluents d'élevage non-conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux.

Les juges considèrent aussi « que la réglementation française ne comporte pas de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22.800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates.