Les 38 millions d'euros (M€) dégagés en 2014 par la MSA pour prendre en charge des cotisations sociales d'entreprises agricoles en difficulté doivent être répartis selon des « critères objectifs et opposables », en donnant la « priorité aux entreprises employeuses de main-d'oeuvre », estime la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) dans un communiqué du 21 novembre 2014.

« Pour répondre aux différentes crises agricoles, le gouvernement a fait des promesses à tout va. Et pour financer ses promesses, il ponctionne la MSA, déjà fortement mise à contribution pour la résorption des déficits publics ; comme d'ailleurs tous les organismes de protection sociale. Et, comme si cela ne suffisait pas, le cadrage des salaires pour 2015 est revu à la baisse... Trop, c'est trop ! »

« Au titre de l'année 2014, une enveloppe de 30 M€ de prise en charge de cotisations est mise en place par la MSA sur ses fonds d'action sociale. A cette enveloppe s'ajouteront 8 M€ issus des économies de gestion de la MSA. Tout en dénonçant cette trop grande rigueur de gestion [imposée à] la MSA, la FGA-CFDT ne s'oppose pas aux aides sociales pour les entreprises agricoles en difficulté, à condition :

- qu'une prise en charge des cotisations sociales des exploitants soit mise en place en fonction des niveaux de pertes réelles ;

- qu'il soit tenu compte des cotisations sociales payées par les exploitants pour que la prise en charge ne soit pas supérieure à la cotisation [un cas de figure possible avec les exploitations imposées au forfait, explique Pierre Berthelot, secrétaire fédéral de la FGA-CFDT];

- que des critères objectifs et opposables soient fixés pour la répartition de cette enveloppe de 38 M€ (30 M€ + 8 M€) ;

- que soient définis des critères sociaux et économiques pour l'ensemble des caisses ;

- que la priorité soit donnée aux exploitations employeuses de main d'oeuvre ;

- que le secteur agricole joue le jeu de l'emploi qualitatif et quantitatif dans le cadre du pacte de responsabilité et du contrat de filière. »

« La solidarité n'est pas à sens unique : elle doit aussi s'exprimer en faveur des salariés de l'agriculture ! Si le gouvernement veut aller plus loin pour de nouvelles aides sociales aux entreprises et aux agriculteurs, il devra trouver d'autres sources de financement. La MSA et ses salariés font et ont déjà fait beaucoup d'efforts : ça suffit ! », conclut le communiqué.