Le Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) a remis le 6 octobre à Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, une recommandation relative à la directive européenne 2015/412 et à l’analyse socio-économique et éthique de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Il avait été saisi en novembre 2015 de cette question par les deux ministres. Le HCB demande au gouvernement français « de défendre ces options méthodologiques aux plans européen et international ».

La directive 2015/412, transposée en droit français en décembre 2015, permet aux États membres de l’UE d’interdire ou de limiter la culture d’OGM sur leur territoire et ce pour des raisons économiques, sociales, politiques. Sept motifs peuvent ainsi être évoqués : objectif de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits, objectifs de politique agricole, ordre public.

Une nouvelle grille d’analyse

Pour le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB, qui a rédigé la recommandation, ces sept motifs « recouvrent largement les axes d’analyse d’ores et déjà retenus par le CEES depuis plus de six ans lorsqu’il examine des dossiers de culture OGM ».

La recommandation décline ces axes d’analyse sous forme d’une grille de questions concrètes rénovée. Cette grille aborde par exemple la question des rendements pour l’agriculteur, des possibilités et modalités de la coexistence des cultures, des avantages pour les consommateurs, les effets de système au plan agricole et environnemental…

« Amenée à évoluer, cette grille est construite pour aborder tout type de caractère génétique, y compris ceux liés aux avancées en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et nutritionnel », a souligné Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France métiers du grain et membre du HCB, lors d’un colloque organisé le 6 octobre à Paris au sujet de la mise en œuvre de la directive 2015/412. « Il s’agit d’une méthode totalement originale, qui pose la question : est-ce qu’une innovation technique apporte un progrès social ? », a aussi souligné Egizio Valceschini, directeur de recherche à l’Inra.

Les travaux du CEES ont « pour but d’éclairer le gouvernement sur l’ensemble des avantages et des inconvénients liés aux demandes de mise en culture », et donc de lui permettre l’analyse des OGM selon les différents motifs de la directive. Le comité rappelle toutefois qu’il n’a pas pour mission d’instruire les dossiers d’OGM « à charge ». « C’est au gouvernement de faire in fine ses choix. »

I.E.