Faut-il se mettre aux normes, dans quel délai et avec quel argent ? Les éleveurs des Pays de la Loire y perdent leur latin. Dans cette Région, 198 communes ont été classées en zone vulnérable (ZV) en 2012, puis déclassées à la suite d’un recours en justice déposé par la profession. Mais le feuilleton n’est pas terminé, puisque le Conseil d’État a été saisi et n’a, à ce jour, pas rendu sa décision.

La FRSEA et JA se sont plaints de ce flou dans une lettre ouverte adressée lundi au ministre de l’Agriculture et au préfet de la Région. Ils jugent l’instruction ministérielle du 28 décembre 2016 « incompréhensible et inacceptable ». Celle-ci précise en effet que les éleveurs des ZV annulées en 2012 ne pourront prétendre aux aides pour la mise aux normes que si les travaux sont achevés avant le 30 septembre 2017 « alors que les éleveurs ne sont, d’un point de vue juridique, pour l’instant pas en ZV » ! De plus, le soutien aux mises aux normes n’est pas prévu dans l’appel à projet PCAE (aides à l’investissement financées par le second pilier de la Pac) en cours dans la Région. « N’achevez pas l’élevage en imposant des délais de mise aux normes impossibles », demandent les syndicats à l’Administration.

Selon la circulaire en cause, les ZV déclassées en 2012 puis reclassées en 2015 sont considérées comme de nouvelles zones vulnérables en 2015, et bénéficient donc du même délai de mise en conformité que les zones classées pour la première fois en 2015. En toute logique, les communes du Pays de Loire déclassées en 2012 qui se retrouveront de nouveau classées en ZV devraient bénéficier elles aussi d’un nouveau délai pour se mettre aux normes, à compter de la nouvelle date de désignation. Elles ne seraient donc pas tenues d’avoir achevé leurs travaux en 2017. En revanche, rien ne dit s’il restera de l’argent pour financer leurs travaux…

Bérengère Lafeuille