C’est officiel, le seuil maximal autorisé pour l’incorporation dans les digesteurs de cultures alimentaires et énergétiques cultivées à titre principal sera de 15 %. Une clarification de ce seuil était attendue depuis longtemps par les agriculteurs-méthaniseurs qui incorporent une partie de leur production végétale dans leurs méthaniseurs.

Le décret n° 2016-929 précise que cette proportion sera calculée en fonction du tonnage total brut des intrants par année civile.

Néanmoins, cette proportion peut être dépassée pour une année donnée si la proportion des cultures alimentaires ou énergétiques a été inférieure à 15 % du tonnage incorporé en moyenne sur les trois dernières années.

Les prairies et cultures intermédiaires ne sont pas concernées

Les végétaux issus des prairies permanentes et des cultures intermédiaires à vocation énergétique ne sont pas pris en compte dans le calcul et leur incorporation n’est pas limitée.

Enfin, le décret accorde une dérogation aux cultures alimentaires et énergétiques provenant de zones reconnues contaminées (notamment par des métaux lourds) et frappées par une interdiction de mise sur le marché pour des raisons sanitaires. Ces cultures n’entreront pas dans le calcul du tonnage des cultures principales.

C. Le Gall