« Chose promise, chose due. » Rare en politique, la promesse s’applique pourtant à la méthanisation en cette fin de mai 2018. Les députés viennent en effet de valider un droit à l’injection de biométhane. Ils ont adopté lors de l’examen du projet de loi sur l’agriculture, le 29 mai, avec l’avis favorable du gouvernement, des mesures visant à faciliter le raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.

Éviter que les projets ne soient bloqués

Dans l’exposé des motifs de l’amendement voté, il est rappelé que le groupe de travail national en charge de la méthanisation a proposé la création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux de gaz naturel dès lors que l’installation de production de biogaz se situe à proximité d’un réseau existant pour éviter que des projets ne soient bloqués, ou contraints à une autre valorisation du biogaz, faute de capacités.

L’amendement est aussi adopté dans l’esprit d’atteindre l’objectif de 10 % de biogaz dans la consommation française de gaz naturel en 2030 – cap fixé par la loi du 17 août 2015 relatif à la transition énergétique pour une croissance verte.

Les contours de l’amendement à définir

Le texte prévoit que les gestionnaires de réseaux soient chargés d’effectuer les investissements nécessaires. Le financement, notamment du renforcement des réseaux (rebours, diamètres, doublement, etc.), sera assuré par les tarifs d’utilisation de ces réseaux – un décret devra en définir les contours.

Par ailleurs, le maillage de réseaux ne sera proposé que s’il est plus avantageux que le renforcement de réseau. Attention toutefois, dans cet amendement, la notion de « proximité » des réseaux, n’est pas définie. Et puis les débats parlementaires ne sont pas terminés. Affaire à suivre au Sénat.

Vincent Gobert