Le nombre et la valeur des transactions des terres et prés ont atteint un niveau record depuis 25 ans. 90 810 ventes ont eu lieu en France en 2018, soit l’équivalent de 404 400 hectares selon l’observatoire annuel des marchés fonciers ruraux dévoilé par la FNSafer. Loïc Jégouzo de Terres d’Europe-Scafr (1) explique cette « vive activité sur le marché foncier rural » par une vague de départs d’agriculteurs qui s’accumulent et par des taux d’intérêt pour emprunter au plus bas.
Maintien du prix des terres libres, hausse pour les terres louées
Après une baisse inédite en 2017, le prix des terres et prés libres s’est stabilisé à 5 990 euros/ha en 2018, malgré une faiblesse des taux d’intérêt et des résultats agricoles en hausse soulignés par Loïc Jégouzo. Ce prix cache un contraste marqué entre les bassins d’élevage et de grandes cultures. Dans les plaines, le prix moyen à l’hectare sur un an est 7 540 euros/ha (+ 1,8 %) tandis qu’il est de 4 580 euros/ha - 2 % dans les zones d’élevage bovin.
La FNSafer explique cette dynamique dans les régions de grandes cultures par « une forte demande des céréaliers constatée sur l’ensemble du territoire national, en lien avec le redressement des cours mondiaux. La chute des résultats des éleveurs, la décapitalisation du cheptel laitier et allaitant et la difficulté parfois à trouver des repreneurs justifient de l’autre côté la baisse du prix des terres des élevages bovins. Côté bailleur, le rendement locatif brut a baissé de 0,14 point pour atteindre le taux de 2,71 %. Une diminution en lien direct avec la baisse de l’indice national des fermages selon la FNSafer.
Les cessions de parts progressent sans le contrôle des Safer
L’autre événement marquant de 2018 est la progression du nombre de cession de parts sociales de sociétés de portage du foncier et d’exploitation agricole. Un marché jugé « non régulé » par la FNSafer et qui a concerné 7 240 cessions pour un montant total de 1,1 milliard d’euros. C’est la troisième année consécutive que la FNSafer analyse ce marché depuis que les cessions de parts doivent être obligatoirement notifiées à la Safer.
« On sait très bien qu’il y a des cessions partielles qui permettent d’avoir le contrôle de la société tout en contournant le droit de préemption de la Safer », a confessé Loïc Jégouzo. Les Safer ne peuvent intervenir que dans les cessions totales de parts sociales. Alors que les discussions sur la « grande loi foncière » devraient probablement commencer en septembre, Emmanuel Hyest, président de la FNSafer est prêt à défendre ses positions.
Si l’organisation a abandonné l’idée d’étendre son droit de préemption aux cessions parcelles, elle milite aujourd’hui pour un agrément des mutations de parts de sociétés sous le contrôle des parts des sociétés. Une proposition qui pourrait avoir le mérite de lever la censure du Conseil constitutionnel rencontrée lors des débats de la loi Sapin 2.
