La législation des drones est passée sous l’égide européenne début 2021. En effet, depuis janvier, est appliquée la nouvelle réglementation. À partir de ce début d’année, seuls les drones estampillés CE sont légalement vendus en Europe.

Formation et examen gratuits valables cinq ans

Avec la mise en place de la nouvelle réglementation, l’Europe a souhaité augmenter les normes sécuritaires autour du vol des drones, en proposant ou imposant une formation gratuite accompagnée d’un examen théorique de 40 questions à choix multiples. Elle sera disponible sur le site fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr. Attention à ne pas survoler la formation ni l’entraînement car, si elle ressemble à l’actuelle formation loisir, elle vous prendra entre trente et soixante minutes. Et l’obtention de l’examen se fait à condition d’avoir 100 % de bonnes réponses.

Nouvelles catégories d’utilisations

Avec cela, apparaissent de nouvelles catégories et de sous-catégories qui dépendent de l’emploi que l’on fait de l’aéronef. La catégorie qui intéresse et concerne principalement les agriculteurs est celle appelée « ouverte ». Celle-ci regroupe la majorité des drones pour un usage non professionnel.

Pour une pratique ludique, seule la sous-catégorie A1 sera importante. Celle-ci impose les contraintes suivantes : toujours voler à vue et à une hauteur et distance maximale de 120 m du pilote. Le survol de personnes, hors rassemblements, est autorisé.

Parallèlement, un nouveau système de classification des drones est en vigueur. À présent, ces derniers sont désormais classés en fonction de leur poids et du fait qu’ils sont estampillés CE. Cette classification commence de la classe C0 pour les plus légers, jusqu’à la classe C4 pour les plus imposants.

Poids < 250 g ou classe C0

L’appareil doit peser moins de 250 g, avoir une vitesse maximale inférieure à 19 m/s, ne pas dépasser une hauteur de vol de 120 m et être obligatoirement entraîné électriquement.

La formation et l’examen ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés. Le drone peut être utilisé dans la sous-catégorie A1.

Poids < 900 g ou classe C1

L’aéronef doit peser moins de 900 g, posséder une vitesse maximale inférieure à 19 m/s, et ne pas aller au-delà d’une hauteur de 120 m.

La différence avec la classe C0 est qu’ils peuvent être dotés de la fonction « dispositif d’identification directe à distance » et d’un mode basse vitesse. Cette classe est soumise à l’obligation d’effectuer la formation gratuite et de passer l’examen théorique. Quant aux classes supérieures, elles nécessitent la délivrance d’un brevet professionnel d’aptitude de pilote à distance.

Une déclaration pour filmer

Pour le moment, rien dans la nouvelle réglementation n’est précisé. Néanmoins, la loi française impose d’être professionnel pour l’usage d’une caméra embarquée. Il faut alors remplir une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne, en indiquant un numéro de Siret.

Une tolérance pour les anciens drones

Si vous avez acheté un drone et qu’il est non marqué CE, rassurez-vous ! Vous bénéficiez d’une tolérance de vol jusqu’au 1er janvier 2023. À propos des modèles sans classe, si votre ancien appareil pèse moins de 500 g, il entre dans la sous-catégorie A1. S’il dépasse les 250 g, il faudra suivre la formation et passer l’examen théorique.

Paul Denis