Le Sénat doit examiner le 28 juin 2011 une proposition de loi sur les obtentions végétales visant à faire payer des royalties aux agriculteurs qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences.

« S'ils ne paient pas, les obtenteurs pourront saisir leur récolte ou les produits issus de leur récolte qualifiés de contrefaçons, explique la Confédération paysanne jeudi dans un communiqué. C'est l'ensemble de la chaîne alimentaire qui passerait alors sous le contrôle de quelques multinationales grâce au cumul de deux titres de propriété industrielle protégeant chaque semence vendue : le certificat d'obtention végétale (COV) et le brevet sur les gènes. »

Le syndicat appelle donc les sénateurs à refuser cette proposition de loi et à voter pour la reconnaissance des droits des agriculteurs d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme.

« Ce texte prétend rémunérer ainsi la recherche privée. Au nom de quoi les agriculteurs qui, comme tout contribuable, paient des impôts pour la recherche publique et qui, de plus, ont déjà rémunéré cette recherche privée en achetant leurs semences, devraient-ils la rémunérer à nouveau quand ils réutilisent leur propre récolte ? », se demande la Confédération paysanne.

« Lorsqu'ils ressèment une partie de leur récolte précédente et échangent leurs semences, les paysans les adaptent à la diversité des terroirs, des climats et des besoins des communautés humaines. C'est ainsi qu'ils ont créé toute la biodiversité à la base de notre nourriture, explique le syndicat. On ne pourra pas sauver la biodiversité, adapter les cultures aux changements climatiques et à la diminution des intrants chimiques, ni réamorcer le stockage du carbone dans l'humus des sols, sans libérer les semences de ferme qui sont la première étape de l'adaptation locale des variétés. Seules les semences de ferme permettent aussi aux agriculteurs de faire face à l'indisponibilité de plus en plus fréquente de l'offre de semences commerciales, particulièrement en cas de problèmes climatiques comme cette année. Elles garantissent notre sécurité et notre souveraineté alimentaire. »

« La majorité des semences commerciales sont des hybrides : les agriculteurs ne peuvent pas en ressemer la récolte. Ces hybrides sont une impasse pour la biodiversité et pour l'adaptation locale, tout comme les OGM protégés par un brevet interdisant toute reproduction, » regrette la Confédération paysanne.