Le Sénat a adopté en première lecture le 19 mai, la proposition de loi du groupe écologiste, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (le PS s’est abstenu). Le débat, entamé le 9 mars, avait dû être reporté. La proposition de loi, portée par la députée Brigitte Allain (EELV), était pourtant bien partie.

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016, elle prévoyait un objectif de 40 % de produits locaux de saison en restauration collective, dont 20 % de produits bio. Mais les sénateurs s’étaient exprimés contre le maintien de l’objectif de 20 % en bio.

Retrait de l’objectif de 20 % de bio

Jeudi, au cours de l’examen du texte en séance plénière, les sénateurs ont finalement assoupli les conditions de mise en œuvre de cette obligation d’introduction de produits issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité ou répondant à des critères de développement durable. Ils ont précisé que cette dernière ne s’appliquera, à partir de 2020, qu’aux contrats nouvellement conclus. Ils ont aussi retiré l’objectif de 20 % de bio.

Ils ont aussi rétabli l’article 5 étendant à l’application de la mention « fait maison » à la restauration collective et inscrit dans la loi l’intérêt du déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT). Il est à noter qu’en mars, ils avaient déjà mentionné expressément dans la loi le maintien des équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs.

« Le texte était déjà modéré, et j’ai fait des concessions pour parvenir à un consensus », a déclaré à l’issue des débats le rapporteur Joël Labbé (EELV). « Dommage que la majorité sénatoriale ait repeint ce texte d’une autre couleur que le vert », a renchéri son chef de groupe, Jean Dessard « en gardant bon espoir pour la suite de la navette ». Le texte doit maintenant repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.