Le Sénat a commencé à étudier en seconde lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) le 17 juillet au soir. Stéphane Le Foll, absent pour raison de santé, était remplacé par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

Les discussions se poursuivent le 18 juillet pour une adoption du texte dans son ensemble lundi 21 juillet. 60 articles du projet de LAAF voté par l'Assemblée nationale en seconde lecture restent en navette. « Sur certains points, notre rédaction me paraît meilleure », a insisté Didier Guillaume, rapporteur du texte au Sénat. « Ailleurs les députés ont eu raison », a-t-il poursuivi.

Commercialisation des céréales dans le GIEE

Les sénateurs sont en particulier revenus à la rédaction du texte qu'ils avaient voté en première lecture sur la possibilité de commercialiser des céréales à l'intérieur d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

« Cet amendement réintroduit l'autorisation d'échange de céréales entre membres d'un GIEE sans obligation d'un passage physique par un collecteur agréé. Afin de répondre aux inquiétudes des députés, nous précisons que ces échanges resteront soumis aux déclarations statistiques et au versement des taxes prélevées en règle générale lors du passage en organisme stockeur. Il n'est pas vrai que l'amendement désorganise le marché des céréales. Il simplifie le fonctionnement des GIEE », a argumenté Renée Nicoux, sénatrice socialiste de la Creuse. Cet amendement a recueilli l'avis favorable du rapporteur et du gouvernement. « Nous verrons bien en CMP (commission mixte paritaire, ndlr) », a conclu le rapporteur.

Loup : les sénateurs pas « en phase avec le gouvernement »

Le loup promet à nouveau des débats houleux en séance publique. « Nous ne sommes pas en phase avec le gouvernement sur le loup », a prévenu Didier Guillaume en introduction des débats en séance publique le 17 juillet. « J'espère que Stéphane Le Foll sera le premier ministre à mener le combat contre la technocratie européenne et à demander la révision de la convention de Berne », a-t-il déclaré. Les sénateurs demandent notamment la possibilité pour les éleveurs d'abattre eux-mêmes les loups en cas d'attaque avérée.

Foncier

Par ailleurs, le foncier (article 12 et suivant du projet de loi) a, comme à l'Assemblée, monopolisé l'attention des élus en séance publique. Les sénateurs ont fustigé la loi Alur votée à la fin de l'année dernière. La préservation du foncier, pierre angulaire de la politique foncière établie dans ce projet de loi d'avenir, intéresse les élus car elles touchent de près les communes rurales. Les sénateurs ont également introduit des dispositions spécifiques aux constructions agricoles en zone littorale.

Lire également :

Pauline Bourdois