Le ministre de l'Agriculture a entamé, le 7 janvier 2014 en fin d'après-midi, son marathon pour convaincre les députés de l'intérêt de son projet de loi d'avenir. En introduction des débats, il a mis l'accent sur la diversité de l'agriculture française et le défi environnemental. Son ambition : « faire de la France le modèle agricole de demain ».

Les députés ont largement amendé le texte initial composé de 39 articles. Pas moins de 1.400 amendements seront discutés en séance publique. De l'aveu de Germinal Peiro, rapporteur du projet de loi, « le sujet passionne dans la majorité comme dans l'opposition ». Europe Ecologie Les Verts (EELV) a appelé, dans un communiqué du 7 janvier, à « un tournant résolu vers l'agroécologie ». Brigitte Allain, chef de fil du groupe lors des discussions à l'Assemblée nationale et députée de la Dordogne, a mis au coeur de ses préoccupations le nécessaire renforcement du contrôle foncier, le développement de l'agriculture biologique ou encore la lutte contre l'agrobusiness. Le groupe défend un modèle agricole « en phase avec l'ambition citoyenne d'une alimentation saine, pourvoyeuse d'emplois de proximité, respectueuse de l'environnement et des animaux ».

Dans l'Hémicycle, l'UMP n'a pas caché son scepticisme au travers de différentes motions destinées à retarder les discussions. Antoine Herth, député du Bas-Rhin (Alsace), affirme que le texte de Stéphane Le Foll multiplie les contraintes réglementaires et n'est pas au rendez-vous de la compétitivité, critiquant un « décalage patent avec la réalité du terrain ». Dans une tribune publiée dans Le Figaro le 8 janvier, Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Agriculture, s'est adressé directement au Premier ministre. Il estime que le projet de loi d'avenir ne répond pas « aux attentes concrètes des centaines de milliers de paysans français ». « Nous allons siéger une semaine pour rien », considère-t-il.

Amendement surprise

Les syndicats, qui dénoncent, depuis l'élaboration du texte, un manque de courage et de profondeur, l'ont encore rappelé : la FNSEA lors de ses voeux et la Confédération paysanne mardi devant l'Assemblée nationale.

De son côté, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) s'étonne d'un amendement du gouvernement, déposé le 6 janvier 2014, à la veille de l'ouverture des débats. Ce paragraphe crée un répertoire, semblable au registre de l'agriculture, censé lister l'ensemble des agriculteurs et qui serait la base de la définition tant attendue de l'agriculteur actif. Problème : ce « registre-répertoire » ne serait plus géré par les chambres mais par la MSA. « Cet amendement gouvernemental a pris tout le monde à revers », a indiqué Guy Vasseur, président de l'APCA, le 8 janvier. « J'ai contacté le ministre qui m'a simplement indiqué que rien n'était définitif », a-t-il poursuivi. Les députés ont une semaine pour étudier le projet de loi d'avenir avant le vote en première lecture le 14 janvier.

P.B.