Avec 335 voix en sa faveur sur les 559 votants, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et pour la forêt (LAAF) a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Stéphane Le Foll a tenu à remercier « tous ceux qui ont participé au débat sur tous les bancs souvent d'ailleurs avec leur accent ». Le ministre de l'Agriculture peut prendre un peu de répit en attendant l'examen du texte en commission au Sénat à partir du mois d'avril.

Après des discussions longues et passionnées de plus de 11 heures, chaque groupe est venu exprimer à la tribune son sentiment et expliquer son vote.

Pour André Chassaigne (Front de Gauche), député du Puy-de-Dôme, la LAAF opère « un changement de vision après dix ans de course à la concentration et la spécialisation ». Elle apporte des « outils concrets pour le diversité de l'agriculture et des pratiques agronomiques renouvelées », a-t-il ajouté. Même son de cloche pour Dominique Potier (PS), député de la Meurthe-et-Moselle, pour qui la LAAF va permettre de « développer de nouvelles impulsions » grâce notamment au groupement d'intérêt économique et environnemental (GI2E) qui « renoue avec les traditions mutualistes » du monde agricole.

Comme cela était pressenti, l'UMP a voté contre le texte de Stéphane Le Foll. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, regrette un projet de loi « brouillon porté par un dogmatisme de gauche », présageant même un « scénario funeste de déclin ». Enfin pour l'UDI, « le compte n'y est pas ». Le groupe centriste s'est abstenu en première lecture estimant que « l'ambition du titre ne se retrouve pas dans le contenu » de la LAAF.

Double performance économique et écologique, telle est l'ambition du texte porté par le ministre de l'Agriculture. Le Sénat examinera au mois d'avril un texte largement amendé par les députés. Parmi les mesures phares, on peut retenir :

• La création des GI2E ou GIEE pour labelliser les agriculteurs et forestiers engagés dans une démarche collective pour l'agroécologie. Ces derniers devraient bénéficier d'aides publiques préférentielles ou majorées.

• L'ouverture des clauses environnementales à l'ensemble des baux ruraux lors de la révision du contrat.

• La déclaration de vente d'azote minéral dans les zones d'excédent structurel.

• Le renforcement du pouvoir des Safer qui voient leur droit de préemption étendu aux cessions d'usufruit et de parts sociales lorsqu'elles sont vendues en totalité.

• Le renforcement de la politique des structures et sa connexion avec la Safer afin de contrôler davantage l'agrandissement et les apports en société dans le but de faciliter l'installation.

• La création de l'activité minimum d'assujettissement (AMA) pour remplacer la surface minimum d'installation (SMI).

• La définition de l'actif agricole comme exerçant une activité agricole principal et excluant les retraités et les personnes exerçant une activité agricole à titre secondaire du bénéfice des aides. Le « répertoire » ainsi créé serait géré par la MSA.

• La création des groupements d'intérêt économique et environnemental forestier et d'un fonds stratégique de la forêt et du bois pour financer les projets d'investissement, de recherche, de développement et d'innovation.

• Des mesures de reconquête de leur marché intérieur pour l'agriculture des Dom-Tom.

P.B.