Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) a été étudié en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 24 au 26 juin 2014.

Les députés se pencheront sur le texte amendé en commission à partir du 7 juillet en séance publique.

248 des 1.092 amendements déposés pour cette seconde lecture ont été retenus par le rapporteur du texte, Germinal Peiro.

Les députés devraient voter le texte en seconde lecture le 8 juillet au soir avant de le renvoyer aux sénateurs qui devraient discuter du texte au mois d'octobre. Suivront ensuite une commission mixte paritaire puis une batterie de décrets d'application qui transcriront en pratique les mesures du texte de Stéphane Le Foll.

P.B.