Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi d'avenir, les syndicats agricoles ont été auditionnés le mercredi 27 novembre 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Quelques points ont été soulevés à cette occasion.

Xavier Beulin, président de la FNSEA, a ouvert le bal des auditions en regrettant l'absence d'un « principe d'innovation » dans le texte. Principe qui doit, selon lui, s'appuyer sur la reconnaissance, par les pouvoirs publics, de la capacité du monde agricole à répondre à des enjeux généraux pour la société (alimentation, emploi...).

Il a ensuite fait preuve de méfiance envers le projet de GIEE (groupement d'intérêt économique et environnemental), refusant de le considérer comme « un outil miracle pour régler les problèmes de compétitivité de l'agriculture ». Il a mis en garde les députés contre une « dé-professionnalisation de l'agriculture » en l'absence de conditions d'agrément pour ces groupements. Un autre point lui pose un problème : la possibilité, pour les membres, de faire commerce entre eux, de céréales par exemple. « Il y a un vrai risque de déstructuration de la filière, a-t-il prévenu. Il faut faire attention à ne pas créer de nouvelles conditions qui déstructureraient les marchés existants. »

Ces inquiétudes sont partagées par François Lucas, de la Coordination rurale, qui a regretté, lors de son intervention, quelques heures plus tard, le flou entourant le GIEE. « On ne voudrait pas que ce soit quelque chose de compliqué, qui reste marginal, ni même que cela devienne une sorte de carotte pour des aides », a-t-il indiqué.

Les dispositions relatives à la contractualisation suscitent, elles aussi, quelques regrets au sein de la Coordination rurale. « Le renforcement du rôle du médiateur des contrats devrait aller plus loin, car il faut bien constater que la contractualisation ne marche pas », a lancé François Lucas.

Quant à la notion d'agroécologie : « Ce serait bien de la définir, car tout le monde s'en réclame... »

De son côté, le président de Jeunes Agriculteurs (JA), François Thabuis, a défendu la nécessité de bien définir le statut d'exploitant. Il faut, selon lui, profiter de la loi d'avenir pour mettre en place un répertoire professionnel valable à l'échelle européenne, et instaurer « une sorte de carte professionnelle qui permettrait de faire valoir le statut des vrais agriculteurs, notamment en circuits courts, pour l'accès aux marchés ».

« C'est l'un des gros sujets sur lesquels nous avons des attentes, a-t-il justifié devant les députés. Nous avons besoin de redéfinir ce qu'est un agriculteur car il y a, d'une part, une agriculture de firme qui se développe et, d'autre part, une autre de subsistance, faite par des gens qui n'arrivent plus à trouver un emploi en milieu urbain. Ce n'est pas le modèle que nous voulons. »

Ce point du vue se retrouve chez les aînés de la FNSEA. « L'affiliation à l'Amexa n'est pas suffisante pour définir le statut d'exploitant », a insisté Xavier Beulin, qui a proposé au passage un amendement pour prendre en compte d'autres critères professionnels, comme la maîtrise du capital social, la gestion autonome de l'exploitation, le volume de l'activité professionnelle...

JA et FNSEA ont par ailleurs salué le renforcement du rôle des Safer pour protéger le foncier agricole, se montrant favorables à un élargissement de leur droit de préemption aux sociétés et parts sociales.

Le porte-parole de la Confédération paysanne, Laurent Pinatel, s'est lui aussi réjoui des dispositions relatives au contrôle des structures et aux pouvoirs de la Safer. Il a toutefois profité de son audition pour réclamer aux parlementaires « plus d'ambition » pour favoriser le développement de l'agroécologie et du « produire autrement ». La Confédération paysanne compte notamment sur « une attention particulière aux exploitations de lycées agricoles ».

Sur l'enseignement comme pour le reste, la Confédération paysanne attend « un véritable changement de politique ». Pour elle, les actuels problèmes du monde agricole, en particulier pour la transmission des exploitations, l'installation et la certification, sont le résultat des politiques agricoles menées depuis des décennies.

Le Modef a clôturé cette journée d'auditions.

Alain Cardinaux