Jeudi 16 juin, en commission des affaires économiques, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement des dispositions en faveur des élevages soumis au régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

France Nature Environnement (FNE), dans un communiqué du 17 juin, « condamne fermement ce vote qui va multiplier les pollutions des eaux et dégrader les relations entre éleveurs et riverains dans un contexte de prolifération des algues vertes ».

A l'instigation de Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, la commission des affaires économiques a adopté des amendements au projet de LMA relevant les seuils à partir desquels les élevages seront soumis à autorisation. « Cela permettra à l'essentiel des élevages de bénéficier d'une procédure allégée. Ils n'auront plus, entre autres, à prouver leurs qualités environnementales via une étude d'impact », a justifié le député.

FNE déplore « ce nivellement par le bas ». « Destinés à favoriser l'élevage industriel, ces amendements auront en réalité de graves conséquences pour tous : consommateurs, riverains... et contribuables, qui devront payer plus cher la potabilisation des eaux et les amendes de la Cour de justice européenne pour non-respect des directives comme, en 2001, pour non-respect en Bretagne de la directive relative aux nitrates. Les éleveurs eux-mêmes verront se dégrader leurs conditions de travail et leurs relations avec le reste de la société », souligne FNE.

FNE appelle les députés à rejeter massivement ces dispositions lors du vote en séance plénière, le 30 juin 2010.

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A.De.