L'amendement adopté le 16 juin 2010 en commission économique par les députés, visant à assouplir la réglementation pour les élevages soumis à autorisation fait grand bruit. S'il était validé en séance plénière (à partir du 30 juin 2010), il aurait notamment pour conséquence de réduire de façon importante le nombre de porcheries soumises à autorisation. Les créations ou extensions d'élevage inférieur à 2.000 places d'engraissement ne nécessiteraient plus qu'une simple déclaration.

Après FNE (France Nature Environnement), c'est au tour de Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, de s'émouvoir : « Les garanties quant à l'environnement ne sont pas du tout comparables. » « Ces relèvements de seuils seraient incohérents avec les seuils pratiqués dans les pays européens et terniraient l'image de la profession », a-t-elle ajouté.

Pour la Confédération paysanne, « l'augmentation des seuils est un leurre. Elle n'améliorerait pas la situation des éleveurs et ne résoudrait pas la crise porcine actuelle. Elle ne favorise que l'agroalimentaire et place les producteurs comme variable d'ajustement ».

Avant le débat en séance plénière la semaine prochaine concernant cette mesure, le député Yves Cochet a demandé à Bruno Le Maire s'il était « toujours opposé à cette disposition qui favorise la concentration des porcs et des volailles, la pollution et la prolifération des algues vertes ».

Le ministre a répondu qu'il ne changerait pas d'avis et souligné que le fond du problème était l'écart de compétitivité qui existe actuellement entre les producteurs de porcs français et les producteurs de porcs allemands, et que la LMA devait apporter une réponse sur ce point aux agriculteurs.

Deux problèmes sont à résoudre, selon Bruno Le Maire : « La première difficulté, c'est la question des délais pour obtenir une autorisation d'exploiter dans la filière porcine. Ces délais sont de deux, voire trois ans aujourd'hui en France. Ils sont beaucoup trop longs; nous allons les réduire dans la loi et les réduire à un an. La deuxième difficulté, c'est le régime d'autorisation qui est donné en France par rapport à l'Allemagne. En France, lorsque vous êtes dans une exploitation de 450 porcs, à partir de ce chiffre-là vous êtes dans un régime d'autorisation. En Allemagne, vous pouvez aller jusqu'à 2.000 porcs pour rentrer dans un régime d'autorisation. »

A.De.