La commission des affaires européennes a rejeté le 5 octobre 2016 une résolution appelant la France à s’opposer à l’application provisoire de l’accord économique et commercial avec la Canada (le Ceta).

La résolution a été soutenue par une partie de la gauche et des Verts, tandis que les socialistes et Les Républicains s’y sont opposés. Pour les socialistes, il aurait été « délicat » d’adopter cette résolution et ensuite, pour le premier ministre d’aller au Canada rencontrer son homologue, un déplacement est prévu les 13 et 14 octobre. « Il y a aussi une manière de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein », a souligné, Gilles Savary, qui rappelle que cet accord était destiné à protéger les IGP au niveau international. « Pour la première fois, on inscrit le respect des IGP dans un accord », a insisté le député socialiste.

À l’inverse, le 29 septembre, les sénateurs s’étaient prononcés contre l’application anticipée du Ceta, alors que sa signature pourrait intervenir le 27 octobre au prochain sommet entre l’UE (Union européenne) et le Canada, et qu’il est prévu de l’appliquer provisoirement dès l’accord du Parlement européen, avant même sa ratification par les parlements nationaux.