La commune de Tourny, dans l’Eure, où Thomas Durand se présente pour les prochaines municipales, est issue de la fusion de 14 communes. Comme Tourny, 1 760 communes nouvelles ont été créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016. C’est la loi du 16 décembre 2010 qui créé les communes nouvelles, mais entre 2013 et 2015 seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour.

Le fleurissement de ces communes nouvelles s’explique par deux lois. La première est la loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République, appelée loi Notre. Cette dernière s’est accompagnée d’un accroissement du rôle des régions mais surtout d’un renforcement de l’intercommunalité.

Ainsi, elle rend obligatoire le rattachement des communes à un ensemble intercommunal. En prévision de cette loi, des communes comme Tourny, qui avant la fusion comptabilisait seulement 600 habitants, se sont donc rassemblées pour peser plus et faire entendre leurs voix dans ces ensembles intercommunaux importants.

> À lire aussi : Notre dossier sur les maires ruraux (15/01/2020)

Moins de 35 000 communes en 2019

Ce renforcement des intercommunalités qui couvrent un territoire plus important pose toutefois la question de la proximité et du rôle des communes. En 2016, un rapport du Sénat mettait en avant le regret des élus communaux face au transfert des compétences communal aux intercommunalités « transformant les communes en coquilles vides ».

À Tourny, l’expérience semble réussie. Pour Thomas Durand, cette fusion a permis de « mutualiser les moyens ». Cette mutualisation a donné à cette nouvelle commune l’opportunité de mieux répondre aux attentes des habitants qui « demandent des services ». Depuis la création de la commune nouvelle un nouveau groupe scolaire a par exemple été construit. Le maire délégué de Tourny estime également que le rassemblement des 14 communes les a rendus plus visibles pour les investisseurs privés.

La deuxième loi, qui a favorisé l’émergence des communes nouvelles en 2015, est celle du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Alors que l’État prévoit de baisser sa dotation aux collectivités locales, la loi prévoit une incitation financière en exonérant les communes nouvelles de cette baisse de dotation. Le nombre de communes françaises a de ce fait baissé. En 2019, la Direction générale des collectivités locales recensait 34 970 communes.

Marie-Astrid Batut